les époux X... ne résultait pas directement de l'attentat de Louxor mais bien de la réaction inadaptée de la société Plein vent, pourtant professionnelle de l'organisation de séjours, face à un tel événement

fait grief au jugement de l'avoir déclarée déchue du droit de contester la validité de la surenchère alors, selon le moyen, qu'en procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'événement

pouvait constituer pour lui un cas de force majeure, sans rechercher, comme il y était invité, si la perte des feuilles de soins n'était pas imputable à la Caisse, ce qui constituait pour l'assuré un événement

est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel en garantie irrecevable, alors, selon le moyen, qu'ainsi que le constate l'arrêt, la caractéristique de l'évolution du litige est la révélation d'un événement

X... était libre de son temps et faisait parvenir à l'agence, sans instructions de celle-ci, des photos sur les événements et sujets qu'il choisissait lui-même de présenter; qu'il ne faisait état d'aucune

Y... avait reçu livraison d'un unique canapé; qu'en ne recherchant pas si l'établissement de crédit n'avait pas commis une faute en versant les fonds au vendeur après cet événement et avant l'expiration

l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen, 1 / que le délai de péremption de l'instance est interrompu lorsque l'instance est suspendue jusqu'à la survenance d'un évènement

mise en cause de ces travailleurs ; que la cour d'appel a validé la contrainte portant sur le travail dissimulé des « bénévoles » et des « pilotes » auxquels l'association avait recours lors des événements

circonstance exonératoire ; qu'en se bornant à déclarer, en l'espèce, par un motif d'ordre général, que la faillite d'une entreprise n'est ni imprévisible, ni irrésistible et qu'elle ne peut constituer un événement

X... à ne pas suivre le cycle de formation en octobre 1986 et d'avoir recherché si ces circonstances ne pouvaient caratériser un événement de force majeure, les juges du fond ont privé leur décision de

contrat alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de rupture envoyée aux salariés était libellée par l'employeur non comme une lettre de licenciement mais comme un constat de rupture dû à un évènement

contestation irrecevable comme tardive alors, selon le moyen, qu'en vertu des dispositions des articles 641 et 642 du nouveau Code de procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'événement

afférents, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements

Z... et le Sou médical en leur demande de sursis à statuer jusqu'à l'issue définitive de l'instance pénale en cours, alors, selon le moyen, que les appréciations du juge pénal sur l'existence d'un événement

l'échéance de son terme lorsqu'une situation présentant les caractères de la force majeure entraîne l'impossibilité absolue de poursuivre les relations contractuelles ; qu'en examinant séparément les événements

Marie-Claudette X..., anciennement gérante, ce dont il résultait que la suspension étant acquise, il appartenait à celui qui invoquait l'exception de prescription de rapporter la preuve de la date de l'événement

manifestation de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'en retenant, pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, qu'aucune information n'est donnée sur la nature de l'évènement

quinze jours suivant l'accomplissement des formalités prévues par l'article L. 2143-7 du même code sont sans application lorsqu'est invoquée la caducité du mandat d'un délégué syndical en raison d'un événement