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payant sur les voies et parkings de sa commune afin, selon les termes de l'arrête en litige, d'une part, de faciliter la circulation dans les secteurs de Maubuisson et Carcans-Plage durant la période estivale

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106057_20230511

Administratif

11 mai 2023

public maritime du port de plaisance de La Ciotat pour la période du 1er juillet au 31 août 2021, en raison des comportements excessifs et des incivilités constatées pendant la précédente période estivale

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220058_20240208

Administratif

8 février 2024

vice de procédure en raison de l'irrégularité de la procédure de concertation publique, qui n'a pas porté sur l'interdiction des contre-terrasses permanentes ni sur la limitation des contre-terrasses estivales

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303371_20230612

Administratif

12 juin 2023

plaçant ainsi dans une situation d'urgence ; l'ouverture de l'espace loisirs, fixée au début du mois de juillet 2023, est imminente ; il est nécessaire de remettre en état les lieux avant la période estivale

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412260_20240809

Administratif

9 août 2024

l'exercice de leurs fonctions, causé par la fatigue imputable à leur surcharge de travail ; - il y a urgence à prononcer des mesures de sauvegarde : o le SDIS a délibérément organisé sa saison estivale

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

de retrouver son niveau de trésorerie antérieur et d'envisager d'aborder sereinement la saison estivale 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cafbcdc6046d47e55ad8

Commerce

2 avril 2025

Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit fournir un projet de plan, un prévisionnel ainsi qu'un situation concernant le chiffre d'affaires estival et le montant des charges.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465663.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société civile de construction-vente (SCCV) Estival, créée pour la réalisation d'une opération

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201928_20220805

Administratif

5 août 2022

: - il y a urgence puisque la décision attaquée l'empêche de mettre en place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Jarnac et pendant la saison estivale

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216384_20220803

Administratif

3 août 2022

affecté par la crise sanitaire liée au Covid-19, que le seul moyen de pallier le coût engendré par cette crise est de développer la clientèle par l'accroissement des capacités d'accueil, que la saison estivale

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316546_20230717

Administratif

17 juillet 2023

financières de la décision dont la suspension est demandée sur son activité commerciale la condition d'urgence est remplie ; elle a déjà fait l'objet d'un refus implicite d'autorisation pour la période estivale

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043270997

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28 mai 2020

modification organisation du travail en période estivale

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037537950

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11 juillet 2018

Protocole prime estivale (juin à septembre)