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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC002970708

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

First Section), sitting on 10   December   2009 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004438998

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

    Les parties présentèrent leurs conclusions le 25 juin 1998 et l’audience de mise en délibéré fut fixée au 23 février 1999.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC005621107

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

First Section), sitting on 10   December   2009 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE

69b4eb42cdc6046d479ca510

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114599

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Le 20 janvier 1998, un nouveau juge fut désigné et une audience fixée au 17   décembre 1998. Ce jour-là, le juge renvoya l’audience au 4 février 1999 pour la nomination d’un nouvel expert.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004307698

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Une nouvelle audience fut fixée au 22 octobre 1998. Le 25 mars 1999, le juge remplaça l’expert nommé avec un autre et fixa l’audience suivante au 15 avril 1999.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308498

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Après une audience, le 13   mars   1995 les parties présentèrent leurs conclusions et l’audience de mise en délibéré fut fixée au 14 juin 1995.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005296199

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

circonstance particulière touchant au respect des droits de l’homme garantis par la Convention n’exige la poursuite de l’examen des requêtes en vertu de l’article   37   §   1   in   fine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004096398

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

Le 30 avril 1996, le requérant avait présenté une demande tendant à ce que la date de l’audience fût fixée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005112699

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Le 20   janvier 1998, un nouveau juge fut désigné et une audience fixée au 24   septembre 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC004923606

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 décembre 2022 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek , président ,   Ivana Jelić,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC002196510

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 avril 2012 en un comité composé de   :   Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308698

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Après une audience, le 13   mars   1995 les parties présentèrent leurs conclusions et l’audience de mise en délibéré fut fixée au 14 juin 1995.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2419840-2622655

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Elle alléguait aussi que, alors qu’elle n’avait pas été formellement déchue de l’autorité parentale, tous ses liens avec sa fille avaient été totalement coupés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002941409

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

This gun was used to fire several shots into the crowd ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0708JUD005401210

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

That being the case, the administrative fine imposed on the suspect Erik Aurelian Mihalache does not fulfil the preventive aim pursued by the law.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2950921-3247347

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greece), President , Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russia), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003969498

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

In a judgment of 5 December 1995, the Rimini District Court sentenced the applicant to two years' imprisonment and to a fine of 2,000,000 lire for failure to present the compulsory taxpayers’ lists and

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308798

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Après une audience, le 13 mars 1995 les parties présentèrent leurs conclusions et l’audience de mise en délibéré fut fixée au 14 juin 1995.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308598

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Après une audience, le 13 mars 1995 les parties présentèrent leurs conclusions et l’audience de mise en délibéré fut fixée au 14 juin 1995.

Source officielle

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