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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3ab
18 juin 1996
18 juin 1996
pas davantage démontré que c'est Olivier Y... qui a réalisé ce shuntage accessible à d'autres personnes; que la date du shuntage n'est pas certaine; que la machine a été révisée le 31 août 1990 par Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b20
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Dans ce recours, il est demandé à la cour « d'apprécier si les faits commis par Maître Eric X..., avocat au barreau de Limoges, sont de nature à entrainer des sanctions disciplinaires ».
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc
25 avril 2023
25 avril 2023
EOM (EURO OUEST MACHINERY) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Augustin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210391
1 juin 2017
1 juin 2017
Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00361
16 février 2011
16 février 2011
Il est reproché à la décision attaquée d'avoir déclaré irrecevable le recours engagé par la Société Hôtelière du CAMPO DELL'ORO à l'encontre de la désignation de Monsieur Paul Eric X... en qualité de délégué
Source officielleciv1
6137211ccd580146773f112b
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LA BALANCE C/ [G] [B] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101159
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Eric Y... avait statué sur les rapports entre les époux, en rendant l'ordonnance de non-conciliation du 10 août 2004, il était exclu qu'il puisse siéger au sein de la cour d'appel à l'effet de connaître
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
au greffe : ENTRE : SARL ETANCHEITE DU LIMOUSIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est 6 allées des Gravelles-87280 LIMOGES représentée par Me Eric
Source officielle2e chambre civile
62624815b1a50c277d4c5add
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01920
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Eric Alban Y..., Mlle Bénédicte Fernande D..., M. Dany F..., Mlle Ferdine Donatien F..., Mlle Franciane Sidoine E... et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7920
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PARIS Assistée de Me POUPINEL de la SELARL EDGE AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officielle4ème chambre 2ème section
6864283e0bb2f8a66ca6035f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CALLON AVOCAT & CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Eric CALLON de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
19 octobre 2023
venant aux droits et obligations de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe par voie de fusion/absorption à effet du 1er mai 2017 ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officielle1ère Chambre
5fca92d3a4acec86c0a8f9b5
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Représenté par Me Benoît KERDREUX, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Eric APPFEL, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame X... W... épouse P...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003159014
18 novembre 2014
18 novembre 2014
PETROPOULOU et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de : Khanlar Hajiyev, président, Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC003634414
21 avril 2015
21 avril 2015
Eleftheria KROKIDI et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de : Khanlar Hajiyev, président, Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC002196510
10 avril 2012
10 avril 2012
Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 avril 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101109
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Eric X... et à Marie-Paule X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300191
3 février 2009
3 février 2009
conformité des bâtiments B et D ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bâtiment H avait été érigé
Source officiellePage 20 sur 109