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838 résultats pour « Eric DAVID Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par Me Eric LE FEBVRE, SELARL d’Avocats LE FEBVRE Partners, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 La S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d9fc25a97f0381f4e60

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

APPELANTS Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [K] épouse [O

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb2

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

David (Eure), 98°/ Monsieur Didier XE..., demeurant ... (Eure), 99°/ Monsieur Daniel XB..., demeurant ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b41

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9d5775a23d20feb06e4a5

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Samira CHELLAL, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C1500 APPELANT ****************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e09

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b68c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau D'ORLEANS S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb73575a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, toque : G0334 et par Me David BRIVOIS, avocat au barreau de DAX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aaec4e9a46d1f5a76c79e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb9

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

au barreau de POITIERS, avocat postuant - Me Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de la CHARENTE, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société C-CUBE CONSEIL & STRATEGIES

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364231d7564000872dfae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/013332 du 11/09/2019 accordée par

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0e9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1662752-1742273

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

  L’avocat du requérant demanda à ce que son client puisse sortir de la prison pour se rendre à l’audience fixée par la cour d’appel de Rome.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c7cad6cb8dca058e3e7e02

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant assistée de Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1161, avocat plaidant INTIMEE Association BETH LOUBAVITCH prise en la

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

: Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4190

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Eric LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque B0014, avocat plaidant INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb4b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Eric NEGRE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER C O N T R E DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leroux-Cocheril, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie financière Fayat, de la SCP Piwnica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

au barreau de PARIS, de la SELARL DTA Monsieur Erick A...

Source officielle

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