AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
par Me Eric LE FEBVRE, SELARL d’Avocats LE FEBVRE Partners, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 La S.A.R.L.
Source officielle4e Chambre B
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [K] épouse [O
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
10 novembre 1988
David (Eure), 98°/ Monsieur Didier XE..., demeurant ... (Eure), 99°/ Monsieur Daniel XB..., demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
14 avril 2023
ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.S.
Source officielle3e chambre
5fd9d5775a23d20feb06e4a5
14 novembre 2019
14 novembre 2019
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Samira CHELLAL, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C1500 APPELANT ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e09
28 janvier 2016
28 janvier 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b68c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau D'ORLEANS S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb73575a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, toque : G0334 et par Me David BRIVOIS, avocat au barreau de DAX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
679aaec4e9a46d1f5a76c79e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
au barreau de POITIERS, avocat postuant - Me Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de la CHARENTE, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société C-CUBE CONSEIL & STRATEGIES
Source officielle3e chambre civile
65b364231d7564000872dfae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/013332 du 11/09/2019 accordée par
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1662752-1742273
3 mai 2006
3 mai 2006
L’avocat du requérant demanda à ce que son client puisse sortir de la prison pour se rendre à l’audience fixée par la cour d’appel de Rome.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c7cad6cb8dca058e3e7e02
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant assistée de Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1161, avocat plaidant INTIMEE Association BETH LOUBAVITCH prise en la
Source officiellecr
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
11 janvier 2006
: Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4190
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Eric LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque B0014, avocat plaidant INTIMÉE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur
Source officielle1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
1 février 2024
postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Eric NEGRE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER C O N T R E DEFENDERESSE S.A.
Source officiellesoc
613722adcd58014677400044
25 juin 1996
25 juin 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leroux-Cocheril, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie financière Fayat, de la SCP Piwnica
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
au barreau de PARIS, de la SELARL DTA Monsieur Erick A...
Source officiellePage 20 sur 42