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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204721_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Engel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022, par lequel le maire de la commune de Montréjeau a délivré à la société civile immobilière
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0530REP001159885
30 mai 1991
30 mai 1991
Dans ses arrêts Engel (Cour eur. D.H., arrêt Engel précité, pp. 33-35, par. 80-82), Öztürk (Cour eur.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002641795
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Le 10 janvier 1991, l'ENEL interjeta appel devant la cour d'appel de Bari.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447796
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003506897
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC007665311
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Pour savoir s’il en est ainsi, il y a lieu de tenir compte d’un ensemble d’éléments tels que la nature, la durée, les effets et les modalités d’exécution de la sanction ou mesure considérée ( Engel et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003694397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003620197
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447797
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003449397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003447596
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5FD ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [N] [J] [C] CONTRE Mme [V] [T] [L] Grosses : 2 Me Christophe GALAND Me Karine ENGEL
Source officielle11ème civ. S4
6868484f4965b5d9df32851a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/10263 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Grégory ENGEL M et Mme [G] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Grégory ENGEL RÉPUBLIQUE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504679_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003507897
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003740597
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC006631911
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Referring to the “ Engel criteria” (see Engel and Others v. the Netherlands , 8 June 1976, § 82, Series A no. 22), the court noted that, under domestic law, infringements of the 2001 Act fell within the
Source officielle2EME CH CABINET 2
69655417cdc6046d4710826b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 Janvier 2026 AFFAIRE : [P] / [E] DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHGQ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406472_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04827_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3
Source officiellePage 20 sur 80