en compte courant est irrévocable ; que le banquier, qui, à présentation d'un chèque émis par son client, en a aussitôt inscrit le montant au débit du compte courant, s'est par là-même obligé, tant envers

souscripteur des obligations d'où est résulté le passif de la société Y... est Pierre X..., soit que Pierre X... a, par son immixtion, laissé croire aux créanciers de la société Y... qu'il entendait s'engager envers

T... à charge pour lui de régler l'emprunt souscrit pour l'acquisition de ce bien « sans droit à récompense envers la communauté ni à créance envers l'indivision post-communautaire ».

Michel, contre l'arrêt n° 124/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

-Y... d'avoir réformé le jugement entrepris et précisé que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement du père au cours des week-ends s'exercerait du samedi 12 heures au dimanche

le prix de vente dû à Mme X... ; qu'il résulte tant des motifs de l'arrêt que du rapport d'expertise que l'expert a imputé cette somme sur le prix de vente et a ainsi réduit la dette des époux Y... envers

peut en être ainsi lorsque, dans cette même hypothèse, les conclusions au fond de l'appelant sont prises à titre subsidiaire, celles-ci n'étant destinées à saisir la juridiction du second degré de l'entier

délégué et le délégataire, distinct et indépendant du lien de droit ayant pu exister entre le délégant et le délégataire ; qu'en analysant le contenu et la portée des engagements pris par le délégué envers

soutenait avoir subi ainsi que ses enfants, du fait du décès de son mari, alors, selon le moyen, que l'article 212 du Code civil institue une obligation de secours que chaque époux est présumé assumer envers

, qu'ils ne sont créanciers envers l'indivision au titre du financement du bien immobilier commun que de la somme de 102 336,39 euros et, en conséquence, redevables, après compensation, de la somme de

qu'elle lui a consenti et d'ordonner la compensation entre leurs obligations respectives, alors « que l'établissement de crédit prêteur de deniers n'est pas débiteur d'une obligation de mise en garde envers

coût de la reprise des désordres, de dire qu'il sera fait application des exclusions de garanties stipulées à la police d'assurance PAC, opposables à Mme [U], de limiter la condamnation de la SMABTP envers

[T] [Q] du chef de diffamation publique envers un particulier. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

T... a été poursuivi du chef d'injure publique envers une personne à raison de son appartenance à une religion, pour avoir publié sur le réseau social Twitter, les deux messages suivants « Si tu as un

temporis jusqu'au 24 novembre 2011, date de réception de la lettre de licenciement, quand le mois de novembre, à le supposer assimilable à un temps de travail effectif, n'était pas un mois entier

cadre d'un devoir de conseil ou de renseignement, de vérifier que son cocontractant se trouvait bien en position de recherche d'emploi et que la société Formation avenir avait manqué à son engagement envers

devait alors être portée à la connaissance du même conseil, complété et présidé par le juge départiteur ; que saisie d'un jugement qui ne statuait pas sur l'entier litige, la cour d'appel devait annuler

Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 2003) d'avoir ordonné la vente de l'entier domaine "au prix plancher" de 3 000 000 euros et d'avoir ordonné la licitation des biens, à