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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db8837cdc6046d47f9a778
20 janvier 2025
20 janvier 2025
commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbbbffcdc6046d47fd21d6
7 avril 2025
7 avril 2025
commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbbd9ccdc6046d47fd3b65
7 avril 2025
7 avril 2025
vingt quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
7 avril 2025
commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
7 avril 2025
commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbc26ecdc6046d47fd8c46
7 avril 2025
7 avril 2025
juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbf715cdc6046d4703d98c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
vingt quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire priseur : Selarl EMME
Source officielleChambre 04
6a0c972dcdc6046d4734d52d
6 mai 2026
6 mai 2026
pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME
Source officielleChambre 04
6a0c97a0cdc6046d4734de07
6 mai 2026
6 mai 2026
pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME
Source officielleChambre 05
6a0fa2decdc6046d4781d87e
13 mai 2026
13 mai 2026
pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d889
22 mars 1965
22 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VEUVE EMMA A..., AUJOURD'HUI DECEDEE, A FAIT DE SON VIVANT DON ATION DE DIVERS BIJOUX A SA PETITE-FILLE,
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd36cdc6046d4790e289
8 avril 2026
8 avril 2026
FOND DU 08 Avril 2026 (rectifiant le jugement du 11/03/2026 - min 2026/48) RG : 26/02218 minute n° : 2026/226 Nous, Frédéric ROASCIO, vice-président du tribunal judiciaire de Draguignan, assisté de Emma
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172d06d34da2cbdcd9edd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représenté par Maître Emma LEOTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C059.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92411
12 mai 2015
12 mai 2015
49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/ 010264 du 5/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-ni représenté et SARL EMMI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007918340
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande, présentée par Mme Emma
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008253497
28 décembre 2005
28 décembre 2005
président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD) présentée par Mlle Emma
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1750356-1835535
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Government : Kate McCleery , Agent , Jonathan Crow , Counsel , James Couchman , Sharmin Tarique , Rob Linham , Advisers ; Applicants : Sam Grodzinski , Counsel , Emma
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC005564612
19 mai 2015
19 mai 2015
width:198.76pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 55646/12 Emre
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92a4cdc6046d47ca8037
1 avril 2026
1 avril 2026
COFIDIS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
7 juillet 2025
société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 6] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 7] Me Emma
Source officiellePage 20 sur 328