Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant que Mme A, agent de développement contractuel de la communauté de communes du Val de Meurthe, titulaire d'un master en droit, économie et gestion, mention

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'agrément d'assistante maternelle dont bénéficiait Mme A a été retiré par

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Hass, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la de la SCP Nicolay, de Lannouvelle, Hannotin, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat dans

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par contrat du 20 septembre 1983, Mme X a été recrutée par la commune de Perros-Guirec

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par M. Z : Considérant que M. X...

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens que, le 20 février 2004, le maire d'Andeville

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué du 1er juin 2004, la cour administrative d'appel de Paris, infirmant un jugement du tribunal administratif de Paris

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêt attaqué en date du 26 septembre 2003, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a reconnu à M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêt attaqué du 21 novembre 2003 la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence, d'une part, après avoir reconnu que l'infirmité