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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cfc
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f0f06e1567cdd9ecf2
22 avril 2024
22 avril 2024
COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f6f06e1567cdd9edf2
22 avril 2024
22 avril 2024
COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f459
4 décembre 2002
4 décembre 2002
L. 321-4 du Code du travail ; 4 / qu'en invoquant, au soutien de sa décision, l'existence d'un procès-verbal d'une réunion du comité d'entreprise du 16 février 1994, antérieure de plus d'un an et demi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300614
6 mai 2014
6 mai 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 février 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53165
10 avril 2024
10 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO5 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53173
10 avril 2024
10 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1949a603a69290ae2ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Y N° MINUTE : 24/00393 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba3fa
3 avril 2024
3 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOJ N° MINUTE 24/00163 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300465_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C A et Mme D font opposition à la contrainte émise à leur encontre le 24 novembre 2022 par le directeur de la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu d'aide
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d46
9 octobre 2024
9 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOF N° MINUTE : 24/00559 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
3 avril 2013
Les parcelles contiguës cadastrées section AC no 232 et 265 sont la propriété indivise de Madame Denise X...veuve Y..., Monsieur Antoine Jean André Y..., Madame Marie-Ange Emilie Y..., Monsieur Jean-Louis
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964176f5112d8edd058788
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 MINUTE N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, Nous, Emilie
Source officiellecr
PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372610cd58014677422ac5
21 juin 2000
21 juin 2000
(ancienne salariée de la société IVD dirigée par Jacques X...), les factures dans un premier temps émises chez FVE selon un traitement automatique, avaient été "retravaillées manuellement" chez IVD par
Source officielleChambre 2
DTA_2201990_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2
1 février 2019
1 février 2019
représentée par Me Emily X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM [...]
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff227
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jacques, André, Denis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Paulette C..., épouse A..., 2
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794074
28 mars 1990
28 mars 1990
Marc L..., Georges T..., Mme Denise O..., M. Hervé X..., Mmes Joëlle X..., Micheline T..., Bernadette T..., M. Fernand T..., Mme Jeanne T..., MM. Gilles XW..., René T..., Mme Denise T..., M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2415122_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
E... forment devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 20 septembre 2024 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, pour le recouvrement d’une somme de
Source officielleChambre 10
66a2946480b1d994348a3214
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Emilie
Source officiellePage 20 sur 557