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Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle

5e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e0

Appel

11 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle

61372698cd58014677426e1d

Cassation

6 décembre 2006

négoce en matière de téléphonie ; que la société Promotec a effectué tous ses achats auprès de sociétés situées dans des états membres de l'Union européenne ; que la société luxembourgeoise CS2, 235 route

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4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2000816_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

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ès relaxe du prévenu dans la procédure suiviec/Patrick A

61372588cd5801467741e894

Cassation

8 novembre 1993

d'août, des livraisons ont été faites pour lesquelles des bons ont été établis qui mentionnent des paiements en espèces ; or, lacaisse ne porte pas mention du dépôt de ces sommes et les factures émises

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Pôle 5 - Chambre 8

6034710d5d284e5f3791a503

Appel

8 décembre 2016

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049

Cassation

12 juillet 2011

beauté des traits du visage et exaltant la noblesse d'un caractère passionné, épris de justice et habité de la vision d'un avenir idéal, la photographie confère au personnage la stature d'un héros romantique

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Dermenghem, représentant Mme B, - et les observations de Me Rouault, représentant

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1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6c4

Appel

9 janvier 2025

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ

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61372694cd58014677426b85

Cassation

6 décembre 2006

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1ère Chambre

62c7c996cb8dca058e3e793f

Appel

7 juillet 2022

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP ROUAUD

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4ème chambre

DTA_2000839_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

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61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

ces constatations accréditent le fait que la victime était à terre lors du choc ; qu'Eddy Y... a déclaré avoir averti Kazim X... de la présence à une quinzaine de mètres d'une forme allongée sur la route

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Pôle 5 - Chambre 9

65b369228c0355000835f54e

Appel

25 janvier 2024

l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART

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Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a08

Appel

23 octobre 2025

INTERFREIGHT [Adresse 10] [Localité 4] / SUISSE représentée par Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET & LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Sébastien LOOTGIETER de la SCP VILLENEAU ROHART

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd35b1a0fcc29e956d341a

Appel

28 septembre 2018

- signé. par M Dominique GILLES, Conseiller, pour la présidente empêchée et par Mélodie ROSANT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Aux termes

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC003862810

Admin. suprême

27 novembre 2018

Rien n’indique que le contrôle exercé à cette occasion aurait été restreint d’une quelconque manière, et que l’on pouvait douter d’emblée de l’effectivité d’un tel recours et affirmer que pareil recours

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TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses

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Pôle 5 - Chambre 9

672088f6d9b5cc5d4430a158

Appel

24 octobre 2024

et Mme Alexandra PELIER-TETREAU ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART

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