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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2501253_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, magistrate désignée ; - et les observations de Me Durand-Louveau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503255_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, le préfet de l'Oise a entaché sa décision d'éloignement d'un défaut d'examen complet de la situation de M. C A en prenant la décision d'éloignement contestée. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00668_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née en 1988, est entrée irrégulièrement en France en juin 2018.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079885
16 avril 2022
16 avril 2022
[V] [R] n'avait pu continuer à exercer les droits sont il bénéficie en rétention durant son transfert à [Localité 3] jusqu'à son retout à 18 h 20 à [Localité 2].
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402124_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Terras, - les observations de Me Duhalde représentant le requérant, présent à l'audience ; - et les observations de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407847_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer, notamment, toutes décisions de refus de titre de séjour et d'éloignement ainsi que les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501521_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
séparé de sa compagne et de son enfant durant cinq ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505074_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielleChambre 2
DTA_2401134_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Si Mme B justifie ainsi de nombreuses attaches familiales en France, il ressort des pièces du dossier qu'elle a vécu au Maroc durant soixante-et-onze ans, pour partie éloignée de ses enfants, tous majeurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2208829_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B à quitter le territoire français, ne lui a accordé aucun délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour en France durant deux ans.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un arrêté du 21 novembre 2025, le préfet de Vaucluse a décidé qu’il sera éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou dans lequel il établit être légalement admissible.
Source officielleJU MW (5)
DTA_2400107_20240213
13 février 2024
13 février 2024
et lui a interdit le retour durant un an ; 2°) à défaut, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603837_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite le préfet du Nord a entaché sa décision d’éloignement d’un défaut d’examen complet de la situation personnelle du requérant. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300983_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
; la mesure d'éloignement n'est fondée sur aucun élément de l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512746_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 24 décembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays d’éloignement à la suite du jugement du tribunal judiciaire de Lille du 11 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502278_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays d'éloignement à la suite du jugement du tribunal judiciaire de Limoges du 19 mars 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03289_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 31 mai 2021, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, qui a été exécutée le 18 août 2022. Il est entré à nouveau sur le territoire après cette date.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328408_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant 12 mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503499_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un arrêté du 27 juin 2024, le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a notamment assorti ce refus d’une mesure d’éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206069_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 15 septembre 2022
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