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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69690716cdc6046d4768dffe

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comme mandataire administrateur pour ELITE INSURANCE , lequel a alors immédiatement communiqué à ses assurés sur les détails de la liquidation judiciaire d'ELITE INSURANCE intervenue en novembre 2018,

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] au sein de la société Drugstore Champs Elysées au poste de chef-barman ou à un poste équivalent et aux mêmes conditions, - condamné la société Drugstore Champs Elysées à payer à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756728

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

R... en qualité de conseiller municipal de la commune de Seissan et proclamé élue à sa place Mme Bouchet, 2°) valide l'élection de M.

Source officielle
CA

3e chambre

631ade62f575634f1371ef95

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ils affirment que le test Elisa constitue le seul outil de diagnostic puisqu'il pose un diagnostic d'exclusion en cas de résultat négatif, le second test ne pouvant être passé en cas d'Elisa négatif, et

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f4170

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Elie A..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4895

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Elie D..., 2°/ de M. A..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; II. Sur le pourvoi n° H 89-13.449 formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034ce3da1166ab88d0f78fc

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/15696 APPELANTE Madame [O] [C] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry VALLAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308868_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'être en mesure de proposer un catalogue composé d'un nombre de produits significatif ; or, de telles exigences avantagent nécessairement le candidat sortant, alors que chaque produit créé doit être validé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10740

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

JBB Market, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Lol Market, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Eli

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b7b3328fa00087a27cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] [S] [C] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [G] [I] [J] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc834

Appel

25 août 2017

25 août 2017

D'EMBOUTEILLAGE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Elise

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7960

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par maître Elif ICSEN, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7962

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par maître Elif ICSEN, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Maître, Elif ICSEN, avocate au barreau de Paris (centaure Avocats) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Al-Nashifc/Bulgarie

ECLI:CEDH:001-178538

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 19 octobre 2017   QUATRIÈME SECTION Requête n o 60975/13 Elias

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bacdc6046d47cc88f9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

RG 26/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef176af9fd1f809762f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AXA BANQUE FINANCEMENT inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 348 211 244, [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Elise MAYER substituant Maître Grégoire FAURE, Avocats au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e7551627057d32e0a4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [P] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b5

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Partielle numéro 2014/ 3328 du 24/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE FRANCHE COMTÉ Service Contentieux 13 Avenue Elisée

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030646499

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

AD..., tiré de ce que les bulletins et enveloppes recensés comme nuls par le procès-verbal du premier tour de scrutin n'avaient pas été validés par la signature du président, des assesseurs et du secrétaire

Source officielle