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573 résultats pour « Edou »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175727

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Selon celle-ci les femmes nigérianes originaires de l'Etat d'Edo, victimes d'un réseau de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, lorsqu'elles sont effectivement parvenues à s'extraire

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175728

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Selon celle-ci les femmes nigérianes originaires de l'Etat d'Edo, victimes d'un réseau de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, lorsqu'elles sont effectivement parvenues à s'extraire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302433_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

E est né dans l'Etat d'Edo à Bénin City, au Sud du Nigéria, Etat où, eu égard au rapport du commissariat général aux réfugiées et aux apatrides sur les mutilations génitales féminines au Nigéria produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0a

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20 EDU 03 OCTOBRE 2006 R. G. No 05/ 07635 AFFAIRE : A... X... C/ Monique Y... épouse X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010769_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

birth " rédigée en langue anglaise sur déclaration de l'intéressée devant la haute cour de justice de la commission nationale de population enregistrée au centre d'état civil de Bénin city de l'Etat d'Edo

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02407_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, né le 17 juin 1998 à Edo State (Nigéria) et de nationalité nigériane, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 14 février 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21728_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

G et son épouse, Mme F, sont des ressortissants nigérians originaires de l'État d'Edo.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03092_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B et Mme A, ressortissants nigérians, nés respectivement les 14 février 1993 à Delta State (Nigéria) et 12 mai 1999 Edo State (Nigéria), sont entrés le 12 janvier 2020 sur le territoire français,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201979_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme A B, ressortissante nigériane, née le 12 décembre 1993 à Edo State (Nigeria) a présenté le 25 juin 2020 une demande d'admission au séjour en qualité de réfugié, pour elle et sa fille C, née le 22 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205445_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

M.A, ressortissant nigérian, né le 26 octobre 1995 à Edo State (Nigéria), a déclaré être entré en France en avril 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206138_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, ressortissant nigérian, né le 26 octobre 1995 à Edo State (Nigéria), a déclaré être entré en France en avril 2022.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205113_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B C, né le 20 février 1987 à Edo State au Nigéria, de nationalité nigériane, déclare être entré de manière irrégulière sur le territoire français le 12 avril 2019 dans le but de demander l'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501183_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B, ressortissant nigérian né le 3 février 1992 à Edo (Nigeria), déclare être entré en France le 30 septembre 2018.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300433_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B E, ressortissant nigérian né le 10 septembre 1995 à Edo City (Nigeria).

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300533_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B, ressortissant nigérian né le 2 mai 1992 à Edo State (Nigeria), déclare être entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2017 vivre en concubinage avecDonday, que le couple a donné naissance à trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215530_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B C, né le 18 avril 1991 à Edo State de nationalité nigériane, a présenté une première demande de protection internationale le 16 mai 2018 et a été placé en procédure Dublin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205737_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme A B, née le 6 septembre 1999 à Edo State (Nigéria), de nationalité nigériane, saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une demande tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01961_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

E soutient qu'en cas de retour au Nigéria, il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations en raison de la situation de violence généralisée qui règne dans l'Etat d'Edo, dont il est originaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300573_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D, ressortissant nigérian, né le 14 février 1995 à Edo State (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 12 janvier 2018. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OCTOBRE 2025 N° RG 22/01281 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOWC Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Victor EDOU

Source officielle

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