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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103922_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'Etat a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension de retraite ainsi que le titre de pension concédé par arrêté du 7 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au service des retraites de l'Etat d'éditer
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d283
13 mars 2001
13 mars 2001
Jacques G..., 9 / de Mme Edith J..., épouse G..., 10 / de M. Pierre I..., 11 / de Mme Martine D..., épouse I..., 12 / de M.
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb06af9fd1f80974e7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB3J-W-B7G-FWTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6530
8 octobre 1992
8 octobre 1992
et ayant établissement à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation de deux jugements rendus le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Edith
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c8
16 mai 2001
16 mai 2001
99-44.011, J 99-44.012, K 99-44.013, M 99-44.014, N 99-44.015, P 99-44.016 formés par : 1 ) Mme Nadine C..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, 2 ) Mme Danielle G..., demeurant ..., 3 ) Mme Edith
Source officielleDROIT COMMUN
6977ce69cdc6046d47cce30d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officiellecr
61372646cd580146774244ce
2 avril 2003
2 avril 2003
où sont inscrits le montant du chèque et sa date, les étoiles sont dissimulées par des points ; que la partie civile démontre que cette formule de chèque fait partie de la série de lettres chèques éditées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301489
10 décembre 2013
10 décembre 2013
(dont leurs filles Corinne et Édith sont nues-propriétaires), * une troisième parcelle de 1. 370 m2 (n° 34, aujourd'hui cadastrée section F n° 576) acquise le 28 décembre 1967 par M. Z...
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9d3
25 mars 1980
25 mars 1980
; "ALORS QUE LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION N'EST PENALEMENT RESPONSABLE QUE DES DELITS DE PRESSE ; QUE S'AGISSANT D'UN DELIT DE DROIT COMMUN, SEUL POUVAIT ETRE POURSUIVI LE GERANT DE LA SOCIETE EDITRICE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513356_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503974_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer dès lors que par une convocation éditée le 14 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608385_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il fait valoir que le 26 mars 2026, il a édité un formulaire CERFA au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article L.521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501394_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
a bénéficié de deux promesses d'embauche, qu'il vit actuellement aux côtés de son enfant mineur, que la convocation qu'il avait obtenu pour déposer sa demande de titre de séjour en préfecture a été éditée
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bc
1 avril 2008
1 avril 2008
BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES substituée par Maître Dominique FABRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame Edith X... ... ...
Source officielleChambre 1-8
651e5312a81daa831884f39d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le syndicat de l'ensemble de ses prétentions et, y ajoutant, de condamner ce dernier à éditer un nouveau relevé de compte
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f01e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
l'intégration d'un produit exceptionnel de l'exercice précédent", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la situation d'exploitation de la société Bronner au 31 août 1996 n'avait pas été éditée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046
26 septembre 2018
26 septembre 2018
COM apparaît en tête de liste des éditeurs.. .j'y vois là une valorisation de vos activités en vous positionnant comme le numéro un des éditeurs du domaine » ; mais il doit être retenu qu'en réalité c'est
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lorsque le Responsable de Sécurité a insisté sur la nécessité de disposer d'une facture dûment éditée pour pouvoir procéder utilement à leurs vérifications, vous avez finalement entrepris d'établir la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01891
13 novembre 2008
13 novembre 2008
42 B2 technicien des services administratifs, coefficient 150 ; que ses fonctions consistaient à concevoir des articles et réaliser des photographies destinées à être publiées dans divers journaux édités
Source officiellePage 20 sur 301