[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard EDELMAN

DÉFÉRÉE : 22/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM

Moïse Edwin, Max X..., Léon Moussa, José C..., Philippe F..., Alphonse T..., André XW..., Ferdinand B..., André R..., René L..., André M..., Tolomoe U... et Eddi H... et au ministre de l'intérieur.

Les requérants soutiennent que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est fondée sur des faits matériellement inexacts dès lors que la société EDENIS n'a pas donné un avis défavorable

Le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

est [...] , 18°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 19°/ à la société MJL, dont le siège est [...] , 20°/ à l'association syndicale libre Ostrea Edulis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 décembre 2024 et le 26 mars 2025, Mme A C, représentée par Lex Ederim Avocat (Me Ceyhan), demande au tribunal, dans

EDELIS S.A.R.L. JUST A LAU REPRESENTEE PAR SELARL SUDRE LIQUIDATEUR SOCIETE THELEM ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE CENTRE EST SARL [P]-[F] S.A.R.L.

with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 9 December 1992 by Ms Juliet Cicely, Ms Nicola Rosalind Varley, Mr John Cromwell Varley, Ms Joan Elizabeth Hartill, Mr Edwin

Edwin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 novembre 1992, qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Nadia X... du chef de dénonciation

. ; que ce dernier a également déclaré que sur le chantier Royal Eden c est le chef de chantier de RPM prénommé Yvan qui donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait

BARDAZZI 1955 Prato Italian   Sauro Egisto BIGAGLI 1955 Prato Italian Franco Bruno CAMPAGNI Articles 6 of the Convention and 1 of Protocol No. 1 7. 12578/20 Gengari and Società Imprese Costruzioni Edili

Garvannec 29510 EDERN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Bernard E..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

MAMO [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité

          COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N° 39172/98     Ederina