Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Clinique du Pont de Chaume" doit être réputée avoir eu connaissance de la décision autorisant le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE

Y... et la SCP Raybaudo-Dutrevis-Brinès-Courant-Letrosne, d'autre part, la somme de 2 500 euros chacun ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

A ce titre, il affirme que l'impossibilité qui lui était donnée de se constituer une patientèle est contraire aux dispositions de la loi Dutreil du 2 août 2005 et constitue un élément suffisant justifiant

FINANCIAL NANTIL A 1 Rue Célestin Freinet - 44200 NANTES, non comparant SGC BRIVE, demeurant 50 Boulevard Gondran Royer - BP 70406 - 19100 BRIVE LA GAILLARDE, non comparant NOALIS, demeurant 161 rue Armand Dutreix

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Solor, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Andrée Y..., - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR et la requête de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours susvisés du MINISTRE DE L'INTERIEUR présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la ville de Lyon : Sur le moyen tiré de la violation de l'article R.421-1 du code de l'urbanisme

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la société Couvrapose, - les conclusions de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du COMITE DE SAUVEGARDE DE MAUREPAS sont relatives à la même construction ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 22 décembre 1988, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un certificat de résidence à M. X... ; que M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dans sa rédaction

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 février 1986 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale

Le lot n° 4 « Gros œuvre » du marché public de travaux a été attribué à la société SEBTP Construction et le lot n° 17 « Ascenseur » a été attribué à la société Dutreix Schindler.