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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01067_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant les consorts B et Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2100289_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 février 2022 et le 17 janvier 2023, la société par actions simplifiée PI3A, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C et autres et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme C et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631c5648f63659ca90a5fc

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

social est [Adresse 2] représentée par représentant légal en exercice demeurant audit siège, représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Carole BORGHINI-DUNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfc

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Charenton 94140 ALFORTVILLE représentée par Me Isabelle BENISTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Frédéric X... 1av du cimetière 31500 TOULOUSE représenté par Me Pierre DUNAC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001675190

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

  McDonnell, a solicitor practising in Dundalk.           A previous application (No. 14774/89) was declared inadmissible on 4 September 1989.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114381

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

  MacGuill, a lawyer practising in Dundalk, Ireland. The application concerns the death of her partner, Ronan MacLochlainn.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e714

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ALLIANZ N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 mars 2021 et le 2 juin 2022, la commune d'Hendaye, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42469066fd7c90fc235e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

juillet 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b729b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001978592

Admin. suprême

1 septembre 1993

1 septembre 1993

The second applicant, who is the wife of the first applicant, is an Irish citizen born in 1963 and resident in Dundalk in the Republic of Ireland.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878488

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C BORGHINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Carole BORGHINI-DUNAC, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [E] [A] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marianne FOUR de la SELARL

Source officielle