Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur le trésorier principal de Villemonble, 3, avenue Henri Dunant

de Mme Maryvonne H..., demeurant ..., 12 / de Mme Marie-France I..., demeurant ... la Plaine, 13 / de Mme Simone J..., demeurant ..., 14 / de Mme Geneviève K..., demeurant 3, square Henri Dunant

(Moselle), 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Douai, sise rue Henry Dunant, Douai (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

(Moselle), 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Douai, sise rue Henry Dunant, Douai (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

, Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière (77330), Mme Annie N'YVONNET, demeurant 1 square Henri Dunant

septembre 2023 portant refus de l'admettre au bénéfice du revenu de solidarité active ; 3°) de mettre à la charge du président du conseil départemental du Nord la somme de 2 000 euros au profit de Me Dutat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019, l'Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN), représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de condamner

C..., représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 novembre 2025 par lesquels le préfet

KENZA IMMOBILIER représentée par Monsieur [D] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

CAPITOLE 4 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

social de 1.500,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 23] Sur-Mer, radiée du RCS de Toulon sous le numéro Siren 750705634, demeurant [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Anthony DUNAN

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, la commune de Mérignies, représentée par Me Dutat, conclut : 1°) à ce qu’il soit mis fin aux effets de l’ordonnance du juge des référés du tribunal n° 2502709

A B qui se maintient dans un logement sis au 6 rue Henry Dunant à Epernay (51200) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser

D B qui se maintient dans un logement sis au 6 rue Henry Dunant à Epernay (51200) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser

2018/81 Rôle N° 16/10336 Société civile MIJODA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN

1974 à [Localité 20] Demeurant [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [UV] [U] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 20] Demeurant [Adresse 14] [Localité 13] Représentés par Me Marion DUWAT

B... épouse A..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thumeries à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis résultant des désagréments

] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS