Viain, premier conseiller, - et les observations de Me Dulac, représentant M. A. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 27 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS

] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

par les pièces fournies, que Monsieur Y... a suivi des formations, le 5 mai 1999, de septembre à décembre 1999 pour passer le diplôme universitaire d'actualisation des connaissances en informatique (DUAC

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

DUNAS, greffier, avons entendu : William X SE DISANT Y...- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée CHANTIERS NAVALS BOITEUX, dont le siège social est à la Ciotat (Bouches-du-Rhône), avenue Guillaume Dulac

Bouju, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Strat substituée par Me Dulac, représentant M.

née le 23 Mars 1944 à NAARDEN (PAYS-BAS) demeurant ... 21330 NICEY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me J. de JONGH-DUNAN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Dulac pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

INTIME Maître [F] [I], mandataire liquidateur de la SARL [K] & PARTNERS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole BORGHINI-DUNAC

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dunac Borghini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dunac Borghini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la

Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS