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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
3 avril 2008
2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 05 Mai 1998 APPELANTE : Madame Josiane X... divorcée Y... ... 80000 AMIENS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleChambre civile Section 2
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
8 avril 2026
Par exploits du 2 juin 2014, elle a assigné [Y] [V], la société [I] Silva, la société Duvermy, la société Isola, la société [N] et la société [T] devant le tribunal de grande instance de Bastia sur le
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 87 DÉFENDERESSE : Madame [R] [Y] née le 14 Juillet 1996 à AGADIR (MAROC) 1 allée Louis le Nain Appt. 18 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Claude DUVERNOY
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016217 - Représentant : Me Baudouin DUBELLOY
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
3 mars 2017
- N° du dossier G983 - Représentant : Me Jean-Marc GOLDNADEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Claude DUVERNOY
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS SA AZUR ASSURANCES 7, Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d1
16 septembre 2008
16 septembre 2008
DE LA SEBIRERIE 27210 FORT MOVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Maître Martine LEGENDRE, avocat au barreau d'EVREUX En présence du MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fee096172da17169e9a90b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'intégralité de la somme après le 30 juin, et conformément à l'autorisation donnée par le juge à l’audience, le bailleur a adressé en délibéré un relevé au 2 juillet 2024 démontrant un nouveau versement duloyer
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a8
14 juin 2007
14 juin 2007
Compagnie GAN VIE venant également aux droits de la Compagnie GAN SANTÉ suivant fusion absorption à effet rétroactif du 01.01.2001 8/10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentées par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
CLOTURES ILE DE FRANCE Rue Lavoisier ZA de la Chartreuse 27940 AUBEVOYE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me François X..., avocat au barreau de Rouen
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
4 avril 2023
4.000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamné la société KE.M Prod à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés directement par Me Duvernoy
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83159
28 novembre 2017
28 novembre 2017
APPELANTE **************** Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05 7 4 600 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Parc d'Activités du Nid de Grives ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile E..., avocat au barreau de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
6 février 2020
Adresse 4] Comparant Représenté par Me Eric Villain, avocat au barreau de Cambrai Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille Douai [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Pascal Duffroy
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
1 octobre 2024
46300 GOURDON représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX ]Monsieur [MI] [YH] né le 09 Octobre 1978 à MOURENX 98 Avenue Duroy
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ee
11 septembre 2007
11 septembre 2007
barreau de LISIEUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES ... en la personne de son syndic le Cabinet NAMUR 22/24 rue des Lingots 14600 HONFLEUR représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00188
19 février 2013
19 février 2013
12 bouteilles de vin ont été extraites du camion de VIAEIXO vraisemblablement lors d'un stationnement prolongé de celui¬ci sur une aire de parking dans la partie espagnole du trajet entre VALBUENA DE DUERO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2b
27 avril 2023
27 avril 2023
services de location et montage d'échafaudage et nous laisser de la doc commerciale à ce sujet, mais comme on leur a précisé, nous sommes revendeurs de matériel d'échafaudage neuf (TUBESCA-COMABI et DULARY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088727
9 novembre 2017
9 novembre 2017
& associés, avocat au barreau de Cambrai INTIMÉE Mme [D] [J] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pascal Duffroy
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab28
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE MMA IARD S.A. immatriculée au R.C.S. le Mans sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Baudouin DUBELLOY
Source officiellePage 20 sur 22