Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Dumont et Fils.

La SCP DUMONT-PAUTHIER a déposé au greffe de la Cour, le 28 avril 2009, une déclaration d'appel.

ERIC DUMONT & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 APPELANTE ET Madame [W] [R] [Adresse 3] [Localité 7]

A SIGNE LE 25 FEVRIER 1968 UNE RECONNAISSANCE DE DETTE D'UNE SOMME DE 207000 FRANCS, AU PROFIT DE DUMONT, COMPORTANT UN ENGAGEMENT DE CAUTION DE JEAN X... ; QUE LE 1ER MARS 1968, DUMONT A CEDE SA CREANCE

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE DUMONT (ROGER), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 17 MARS 1967, QUI N'A PAS FAIT DROIT INTEGRALEMENT A SA DEMANDE DE REPARATIONS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6 ET L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 12 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DUMONT

de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, M.

, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228 Monsieur [E],[R], [I] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat

En l’espèce, la société Ducrot se borne à transmettre au tribunal le courrier précité du département du Jura en date du 24 novembre 2025.

Article 2 : L'Etat versera au GAEC Ducrot la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dumont et Compagnie a notifié à M.