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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4618
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 20 Mars 1971 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Me SALLES substituant Me Christian DUBARRY, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11367
6 octobre 2016
6 octobre 2016
a final judgment declaring him the de facto accountant of the public funds that had been wrongfully removed and handled, jointly with the association and the mayor of the municipality (see Richard-Dubarry
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f70
21 juin 1999
21 juin 1999
DUBARRY Débats: A l'audience publique du 25 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85065
18 septembre 2000
18 septembre 2000
DUBARRY, faisant fonctions de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Monsieur [T] [J] [L], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], de nationalité Gabonaise, sans emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Jennifer Salles substituant Maître Christian Dubarry
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba8
18 septembre 2006
18 septembre 2006
DUBARRY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d9
30 juin 2008
30 juin 2008
DUBARRY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6af
14 janvier 2008
14 janvier 2008
DUBARRY ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par H. SUQUET, président, et par E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Charles Perrens à lui verser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D A, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810886
9 septembre 2010
9 septembre 2010
du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061370
31 décembre 2008
31 décembre 2008
l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu l'arrêté du 27 avril 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061393
31 décembre 2008
31 décembre 2008
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Jean-Luc Ducray, 21 / M. Patrick Fourel, 22 / M. Jean-Claude Lambotin, 23 / M. Alain Maes, 24 / M. Michel Mignotet, 25 / M.
Source officielle1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P] [B] - ALIZEE LAUVRAY-ROBERT venant aux droits de la SCP ERIS [B] ASSOCIE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia GARCIA-DUBRAY ________________________________
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
9 avril 2026
Madeleine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉES La SCI [Localité 1] Invest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche Dubar
Source officielleChambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
23 avril 2026
ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [T] DEMANDEUR COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES ) [Adresse 1] comparant par Me Marc DUCRAY
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f79
20 novembre 2014
20 novembre 2014
24556 SCOP CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [Q] [J] [B] [X] SA LES MAREYEURS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me DUCRAY
Source officielleChambre 1-9
69cf6af3cdc6046d47f4b41b
2 avril 2026
2 avril 2026
N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LT [K] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Marc DUCRAY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ecc9d4dab039e415d93378
1 avril 2025
1 avril 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence LERAILLE, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2025 devant Mme Valérie DUBAELE
Source officiellePage 20 sur 60
DUBARRY, Mathieu, Jean, Charles
02/07/2026
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DUBARRY
25/06/2026
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DUBARRY, Célia, Dubarry
19/06/2026
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SCI VARIN-DUBARRY
02/06/2026
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DUBARRY, Kévin, Lucas
15/05/2026
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