Karim DRIF, demeurant ...; M.

La société Luxe Drive n'a pas conclu en réponse sur l'incident.

En l'espèce, il ressort des pièces médicales versées aux débats et notamment des certificats du 16 mai 2023 du Dr [X], neurologue et du 21 novembre 2024 du Dr [Q], ophtalmologue que Mme [Z] épouse [U]

Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DRIVE CARS , SCP CAVIGLIONI BARON Z...

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 3 avril 2026 à 10 heures 49 par le Dr [N] [C] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 4 avril 2026 à 10 heures 28 par le Dr [G] [H] ont préconisé

[M] et le 1er avril 2026 par le Dr [T] en vue d’une admission en soins psychiatriques de l’intéressé sans son consentement ; Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [

Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Cabinet COJCM, prise en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON, avocat au barreau de Martinique, DÉFENDEUR D-DRIVE

[X], par l'intermédiaire de son DRH, M.

Le rapport médical définitif du Dr [D] [T] est ainsi libellé : « AT du 12/09/2018 brûlure oculaire gauche par un produit de nettoyage.

DRIVE CARS, SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DRIVE CARS C/ Me Christian X..., SELARL FHB agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL DRIVE

Vu les conclusions développées oralement à l'audience par le conseil de la SAS TSF DRIVE , tendant à : Déclarer recevable et fondée la société TSF DRIVE en ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire

société Dis-Pontault n'a pas informé l'Eurl Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive ; que cependant, il résulte des données ci-dessus reproduites, que si l'ouverture du drive a concouru

la société Dis-Pontault n'a pas informé l'Eurl Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive ; que cependant, il résulte des données ci-dessus reproduites, que si l'ouverture du drive a concouru

Francis X..., demeurant DGA/DRI/SDPE, ... Porte d'Issy à Paris (75) ; M.

l'indemnité est calculé en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la mission et que, selon la circulaire DRT

La SCM S'DRIME réclame à ce titre et jusqu'au départ de M [D] la somme de 33 044,58 € T.T.C comprenant la provision sur charges.

    Official country assessment report on the DRC 36.

La SAS DRIVE AUTO 38 ne conclut pas sur ce point.