Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

autorités britanniques concernaient la TVA cependant que cette entraide avait été utilisée, par des policiers, dans le cadre d'une enquête ouverte pour infraction à la législation du travail et avait donné

brutes, les données source et les données d'extraction, que les parties à l'instar de l'ensemble de la communauté scientifique ont accès aux mêmes données permettant de critiquer la fiabilité des études

époux et que Pierre X..., ingénieur à la retraite, ne peut être cru lorsqu'il affirme que les emprunts ont été effectués par sa femme, à son insu, alors qu'ils se sont étalés sur plus de dix ans et ont donné

intitulé du nom "chantier" donné par ce dernier au local privé dans lequel elles ont été prises, il est établi sans doute possible que leur transfert et leur enregistrement sur support informatique n'ont

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, il résulte de l'article 385 du Code de procédure pénale que les juges doivent statuer sur les exceptions de nullité que

soutient la victime dès son entrée dans le bureau du capitaine alors que la porte de celui-ci devait nécessairement être ouverte et que des personnes circulaient dans le couloir, qu'aucun élément du dossier

avoir utilisé du Clopyralid en juillet 2000, mais encore et surtout qu'il était le seul des voisins de la SCEA à en avoir utilisé au cours de cette période, enfin, que l'utilisation d'un pulvérisateur à dos

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité des investigations fondées sur la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données

demande de mise en liberté formée le 28 juillet 2006 au greffe de la maison d'arrêt, enregistrée le même jour au greffe du tribunal de grande instance de Bobigny, le juge d'instruction a communiqué le dossier

greffe de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (Villepinte) au greffe de la chambre de l'instruction, enregistré le 22 mai 2007, visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé au dossier

déposé par le docteur Z... que le coeur du nouveau-né pesait 6 grammes ; que cet élément suffit à lui seul à démontrer que l'enfant était mort in utero et que l'accusée, Jocelyne X..., ne lui a donc pas donné

la cour d'appel de Nîmes en date du 29 novembre 1996 a déclaré l'opposition de Jean-Sébastien X... non avenue ; "aux motifs que le prévenu ne comparaît pas, bien que régulièrement avisé, par avis donné

l'on pouvait regretter que le jeune Maxence X... n'ait pas été transféré plus tôt en service de réanimation pédiatrique et que toutes informations d'ordre médical sur son état réel n'aient pas été données

une demande d'extradition non datée, transmise par le parquet général au bureau de l'entraide judiciaire française ; que la chambre de l'instruction ne pouvait considérer que la présence au dossier d'un

demande de remise en liberté ; "aux motifs que sur la question du délai raisonnable de la détention provisoire soulevée par la défense, on relève qu'à ce jour, si le mandat de dépôt initial dans le dossier

I... a ajouté que Maurice Y... l'avait étranglé à dix reprises et l'avait frappé dans le dos avec un marteau ; qu'examiné par l'expert médical en mai 1997, il a alors déclaré qu'à l'atelier, Maurice Y