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1 645 résultats pour « Dominique HENAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2203890_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 4 juillet 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200894_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 9 février 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200895_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 janvier 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200896_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 janvier 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200893_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 janvier 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2203462_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 13 juin 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400039_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

janvier 2024, la Sarl Makkah, représentée par Me Chavrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune de Montpellier du 6 juillet 2023 refusant l’extension de sa terrasse sur le domaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203236_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203854_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2301714_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le président du conseil départemental de l'Hérault ont confirmé

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201491_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme B est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206004_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le président du conseil départemental de l'Hérault ont confirmé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307689_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07a7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MANA Z..., domicilié à Beziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1986

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves, Louis, Albert Y..., 2°/ Madame Roselyne, Fernande, Andrée Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Montpellier (Hérault

Source officielle
CC

comm

61372097cd580146773ec17d

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

André Y..., demeurant tous deux Domaine La Castillone, 34530 Montagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 /

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400537_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, 51 caméras intérieures et 10 sur le domaine privé communal ouvert à la circulation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505190_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01640_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler son certificat de résidence portant la mention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400132_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

Source officielle

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