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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6035f7ed630ad55d5cba77e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
KH APPELANTE SARL BANHARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SAS MAISON D'AZUR aux entiers dépens de la présente procédure avec distraction en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de Maître HEINTZE
Source officielle21e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c0
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle est pas à l'aise' 'tu vois la grande classe du personnage' 'j'habite dans un loft à Rueil... putain de bordel de merde Y'a un monde hein Je dis plein de gros mots comme les bobobs chics Les bobos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00600
19 mars 2014
19 mars 2014
Madame X... indique que ses tâches étaient les suivantes :- élaboration de plaquettes commerciales,- élaboration de mailing dans différents domaines,- étude de marché sur l'infogérance avec étude de rentabilité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires étant incompétente pour connaître des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, dès lors que ce point ne relève pas du domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
également du photomontage n° 11 que, depuis l'entrée sud du village de Billy-sur-Ourcq, les éoliennes, largement excentrées sur la gauche du tissu urbain et de son église, n'auront pas pour effet de dominer
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
625fa56d8361df277dc5991b
19 avril 2022
19 avril 2022
autrichien Ayant son siège social : Ortenburger Strasse 27 9800 Spittal an der Drau(AUTRICHE) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentées par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0316JUD005169313
16 mars 2017
16 mars 2017
La Cour rappelle que dans un domaine couvert par le droit écrit, la « loi » est le texte en vigueur tel que les juridictions compétentes l’ont interprété ( Leyla Şahin c.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
3 mètres () / Toutefois, la construction de bâtiments joignant une ou les limites séparatives est autorisée : / - à l'intérieur d'une bande de 30 m de profondeur mesurée à partir de l'alignement du domaine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
responsabilité' ; - Mme [J] écrit que " je vous confirme que Mme [G] gérait seule dans un premier temps le rayon orthopédique, et qu'elle est considérée par toute l'équipe comme référante dans le domaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706
16 septembre 2009
16 septembre 2009
MR. m'a dit ce : « hein elle est belle ». J'ai dit oui, pour être belle elle est belle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004346798
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Toi, du dois bien le savoir hein ? Lui : Je sais, mais je ne vois pas pourquoi je te le dirais ? Elle : Et bien cela m’aidera dans mes recherches.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
19 février 2008
M R. m'a dit ce : « hein elle est belle ». J'ai dit oui, pour être belle elle est belle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC005693600
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Jozef Stevens, est un ressortissant belge, né en 1949 et résidant à Heist-op-den-Berg (Belgique). Il exerce les fonctions de premier auditeur au Conseil d'Etat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'article 3 du permis de construire initial, qui n'a pas été modifié sur ce point par le permis modificatif, énonce les prescriptions suivantes : " Pour les eaux usées : / - Branchement sous domaine public
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
28 mai 2026
et ajoutant que les paroles sont dites « entre quatre murs », sans témoin, que plusieurs personnes sont concernées, le taux de turnover dans le service étant important, et qu'il utilise les mots « dominer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
site ; - le dossier de demande comporte un projet architectural lacunaire ; - le dossier de demande ne comporte pas l'avis de l'ensemble des propriétaires concernés, ni de l'État, ni du maire de Dommiers
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
demeurant à Marcq en Baroeul (Nord), 135, avenue de la Marine, 62°/ Mlle Véréna, Rosa XZJ..., demeurant à Baar (Suisse), Kirchmattweg, 63°/ la société Monolux LTD, dont le siège est à B 8300 Khokke Heist
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000827378
8 décembre 1983
8 décembre 1983
Karl-Heinz Axen. The applicant, who at the outset was designated by the initial X, subsequently consented to the disclosure of his identity. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD001255603
15 novembre 2007
15 novembre 2007
une chambre composée de : Loukis Loucaides, président , Nina Vajić, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, juges , Heinz
Source officiellePage 20 sur 21