qualification d'outrage ne saurait en conséquence être retenue ; "alors que l'usage en connaissance de cause par un avocat dans un litige d'attestations inexactes dont le contenu tend à porter atteinte à la dignité

vertu d'une délégation judiciaire sans établir de procès-verbal, en violation de l'article 138 du décret susvisé, et d'avoir soumis David Z... à des traitements humiliants ou portant atteinte à sa dignité

valez rien en tant qu'homme " ; " alors que le délit d'outrage à une personne d'un service public n'est constitué que pour autant que les paroles prononcées soient de nature à porter atteinte à la dignité

européenne des droits de l'homme, 400, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné le huis clos d'office aux motifs que la publicité eut été dangereuse pour la dignité

Y... apparaît lié à une complication post-opératoire redoutée chez un patient diabétique, obèse et atteint de complications vasculaires, myocardiaques et rénales : en l'espèce une déshydratation intracellulaire

janvier 2002, un contrôleur qualifié des services de la DGCCRF d'Avignon constatait, en présence de Jean-Luc X..., gérant du magasin spécialisé dans la vente au détail de produits biologiques et diététiques

Digriet tal-Qorti Ġenerali (il-Ħames Awla) tat-8 ta' Frar 2010.#Alisei vs Il-Kummissjoni Ewropea.

des grosses réparations visées par l'article 606 du Code civil, soit les réparations qui sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre Dieter

Digriet tal-Qorti Ġenerali (Il-Ħames Awla) tal-14 ta’ Mejju 2007.#Imre Czigàny et vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża T-149/04.

n° K 20-22.054 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues

. a bien imposé à ces trois salariées des propos et des comportements répétés ayant pour objet et pour effet une dégradation de leurs conditions de travail portant atteinte à leurs droits et à leur dignité

autorisées ; "aux motifs que "le 27 novembre 1998, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Bas-Rhin a relevé lors d'un contrôle d'un magasin diététique

Je souhaiterais regagner ma dignité. Je vous serai infiniment reconnaissant de me remettre en liberté.

et que le patient diabétique était bien le consommateur moyen de ces produits, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU'en affirmant ainsi que

[P] [D] dit [I], [S] [X], [F] [Z] et Mme [K] [M] ont déclaré être membres de la « ligue de défense noire africaine » et du « mouvement des marrons unité dignité courage », et agir en vue de la restitution

biffé des mentions ; qu'il est patent, en revanche, que la mesure de suspension, qui n'est pas intervenue dans le respect de la procédure prévue par la loi, a mis en danger la vie du requérant, grave diabète

: 1 / que si les actes de harcèlement moral sont constitués par des abus répétés ayant eu pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail et de porter atteinte aux droits et à la dignité