de conseil et de renseignement, et ce même si la situation du cautionné n'est pas irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, pour faire grief à la Caisse d'avoir manqué à son devoir de conseil et de

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque dépositaire de comptes titres est tenue à l'égard de ses clients non avertis en opérations boursières à un devoir

Y..., la nécessité que soit recueilli l'accord des deux parents, préalablement à la sortie des enfants du territoire français, n'est qu'une garantie de la bonne exécution par chacun des parents des devoirs

après avoir fait l'objet de tentatives de virements frauduleux, de souscrire à un produit destiné à accroître sa protection contre la falsification de chèques, la banque étant légalement tenue d'un devoir

avant d'être introduit dans le bureau de l'avocat, qui lui avait "mis une lettre de Gourmaud sous le nez" puis s'était absenté deux minutes avant de la lui reprendre ; que par la suite, le pouvoir devait

X... devait le garantir, à concurrence de la moitié, de la condamnation prononcée, alors, selon le moyen : 1 / que la mission de M. Z..., syndic à la liquidation des biens de M.

2 / que l'article 242 du Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé aux torts de l'un des époux lorsque des faits qui lui sont imputables constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts au titre du devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'un devoir de mise en garde

pris sen ses trois branches : Attendu que la société Saint-Martin fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les sommes qui lui étaient dues devaient se compenser avec les dommages et intérêts qu'elle devait

Invoquant divers manquements du prêteur à ses obligations, notamment à son devoir de mise en garde, les emprunteurs l'ont assigné en responsabilité et indemnisation de leur préjudice. 3. M.

U... de ses demandes en paiement contre l'assureur au titre d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu d'un devoir précontractuel d'information

de motifs ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt relève d'une part, que le contrat précisait que la machine était équipée de pneus neufs et retient, d'autre part, que si le devis

rappel de salaire et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le salarié devait

A... faisait valoir en ses écritures d'appel qu'il était le seul gage de ses créanciers, ne devait pas, dans un avenir prévisible, être vendu au profit de ceux-ci et s'il ne serait pas de la sorte amené

l'assurée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'une obligation générale de vérification pèse sur l'agent général d'assurances au titre des devoirs

X... invoquait, avait exposé celui-ci au paiement d'un redressement fiscal, si bien que l'avocat devait réparer la totalité du préjudice résultant du surcroît d'impositions et intérêts de retard que son

[P] le 7 juillet 2009 alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine de nullité des opérations de saisie, dont le procès-verbal, l'huissier instrumentaire a le devoir de respecter les termes de l'ordonnance

à des faits effectivement engagés ; que, dès lors, le délit d'escroquerie n'étant pas établi, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise ; "alors que les juridictions d'instruction ont le devoir