rapports du psychologue et du psychiatre confirmaient l'expertise médico-psychologique effectuée le 16 novembre 1992 par le docteur Leuliet aux termes de laquelle les accusations de Séverine X... devaient

Attendu que le mandataire judiciaire représentant la société AGBI fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, 1 ) que les parties étant en compte, les juges du fond devaient

n'a pas apprécié les difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise mais au niveau du groupe lui-même en énonçant que "les difficultés économiques devaient

affirmative du ou des tiers saisis par la caisse, créancier saisissant, la cour d'appel a violé I'article 568 du Code de procédure civile ; 3 / que faute d'avoir recherché si certaines sommes ne devaient

selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 des clauses et conditions de transport figurant au dos du connaissement, les conteneurs livrés avec plomb ou fermeture non conforme (...) devaient

dubitatifs et hypothétiques, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'elle soutenait, dans ses conclusions d'appel, que devaient

salarié a été empêché par l'employeur d'exercer son droit à congé ; que l'employeur ne peut proroger la date de la rupture au-delà de l'expiration du délai de préavis par l'octroi de congés payés qui devaient

de rejeter la demande en garantie formée contre celle-ci, alors « qu'au titre de la responsabilité extracontractuelle encourue par la société Socotec à l'égard à la société Cobet, les juges du fond devaient

[E] dans la société Capimmo devaient être incluses dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune après avoir pourtant constaté que cette société exerçait à titre principal une activité commerciale

meurtre, séquestration, extorsion de signature, abus de faiblesse et violences volontaires et ordonné la poursuite de l'information pour le surplus, après avoir constaté que les faits de menaces de mort devaient

duquel sont nés les droits des salariés ; qu'au cas présent, la société soutenait que les sommes versées aux salariés, au titre de leur participation pour l'exercice du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 devaient

distincts, ou fractions de lots isolées et autonomes, ils ne peuvent être pris en considération dans le mesurage de la superficie du lot ; qu'en retenant que la chambre de service et le débarras (le WC) devaient

travail, par substitution d'employeur, lui était imputable et qu'effectuée sans l'accord exprès des salariés, elle devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et que les salariés devaient

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Iso Dumont fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande formée contre la société Chridami médias alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond devaient

D... se bornait dans ses conclusions d'appel à se prévaloir des formalités prévues par le règlement intérieur, qui selon lui devaient s'appliquer à tout licenciement, et à contester le caractère réel et

centimètres située à proximité immédiate, se borne à énoncer "qu'il est bien évident que ces deux seules canalisations sont insuffisantes pour desservir un terrain de 28 ha 55 a 10 ca si des constructions devaient

d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ; que, dès lors, en affirmant, pour déclarer Mmes B... et C... tenues de réparer les désordres et préjudices subis par les époux X..., que les époux B... devaient

X... avait fait valoir que conformément au point 4 de la lettre ministérielle du 28 mai 1949, les années de service accomplies en qualité d'agent mineur devaient être comptabilisées pour la détermination