Denis, - Z... François, - A...

veiller en général au strict respect des dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des personnes et les règles des établissements recevant du public ; 3) que Denis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis

Antoine et Denis Y... de leur désistement à l'égard de la société Breton ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

Denis, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), zone industrielle de Baléone, 2°/ de M. Y... François, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), ..., 3°/ de M. Z...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage sur une longue période pour dénier

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1 / de M. Jean-Gabriel Y..., notaire, demeurant ... (Réunion), 2 / de M.

La Prisure" a été assignée en intervention ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté Mme X... de sa demande en réparation d'un préjudice économique alors qu'elle n'aurait pu dénier

débiteur, le créancier a, jusqu'à décision définitive, la faculté de demander soit l'exécution forcée de la convention, soit la résolution de celle-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait donc dénier

X... a demandé l'annulation de la donation déguisée des deniers ayant servi à l'acquisition de l'appartement parisien ainsi que le remboursement des frais d'achat du terrain de Noisy-sur-Ecole ; que l'arrêt

attaqué (Rennes, 15 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande au motif que la remise de la somme procédait d'une intention libérale alors, selon le moyen, que les écritures des parties convergeaient pour dénier

Vendôme, 21 février 1994) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, qu'un plan conventionnel de règlement ne régit que les dettes qui y sont mentionnées; qu'en considérant, dès lors, pour dénier

que la société Froid Climatisation Service 31 fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que le tiers qui, sans s'y être tenu, a payé la dette d'autrui de ses propres deniers

administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ; que, dès lors, en s'abstenant de toute réponse aux conclusions opérantes du Port autonome de la Guadeloupe qui, pour dénier

forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier

plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal qui, pour dénier

X..., analyse les clauses du bail commercial ayant lié les parties, interprête lesdites clauses, recherche et établit la nature des impôts contractuellement mis à la charge du preneur, pour dénier en définitive