2002 et le 1er mai 2004, il n'a pas été possible d'alimenter de CET pendant cette période que l'accord du 1er mars 2004, avec prise d'effet au le mai 2004, est venu y remédier en instituant un CET tout

1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Monique Y..., ayant demeurée Cambave Ex RN 1 à Saint-Paul (Réunion), 2°/ de Monsieur Pierre Y..

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 10 mai 2016, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge

[B] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 19-26.107 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mai 2018), un jugement a prononcé la séparation de corps de M.

l'a placée en congé de maladie du 1er mars 2022 au 6 mai 2022 et du 3 juin 2022 au 12 août 2022, avec jours de carence les 1er mars et 2 juin 2022 et demi-traitement des 2 mars au 14 avril et 3 juin au

contrat d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 28 février 2016, puis du 1er mars au 28 octobre 2016. 2.

[H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

immeuble, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si l'ensemble de la masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie A..., épouse B..., 2°/ M.

Denis, sans rapport avec la décision de prise en charge du 27 juin 2005.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 30 avril 2021), le 2 juillet 2007, M. [E] a souscrit auprès de la Société générale (la banque) un crédit immobilier. 2.

[H] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-18.600 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

pour assurer l'exécution du jugement du 24 mai 1994 ; que, le 11 avril 1996, M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée

19 mai 2011 une fiche d'aptitude au travail préconisant une reprise à temps partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; que Mme X... a donc repris le travail le 19 mai 2011 après avoir fourni

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis