Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [N] [J] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...

Denis X..., et que la créance telle qu'admise au passif de la procédure collective de M. Denis X... n'est compensée par aucune créance établie de M.

(Seine Saint-Denis) , en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur X...

Lina demeurant Cité Allendé, Bat. 7, Escalier 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Thomas demeurant ..., Bat C à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société anonyme LAMBERT

que lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent

APPELANTE Monsieur [V] [C] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.391 Demandeur : la société Chaput Denis Défendeur : la société Générali IARD et autres Requête n° : 177/25 Ordonnance

de Saint-Denis-de-la-Réunion le 16 juin 2021 ; M.

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

relevée par l'expert X... nommé par le juge d'instruction aux fins d'examen psychologique chez Séverine A... et Isabelle Z..., l'expert a noté, pour la première, " qu'il ne lui était pas possible de dénier

Alain AK..., 50 / de Mme Laurence BD..., 51 / de Mme Mireille BG..., 52 / de M. Philippe CA..., 53 / de M. ZM... Rit, 54 / de M. Jacques DM..., 55 / de M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00130 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7U Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (M AF) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.