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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre B
6032eca9af910560b1bba211
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd74
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2400046_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il s'ensuit que c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation ni de détournement de pouvoir que le conseil municipal a pu, le 4 décembre 2023, démettre Mme A de ses fonctions de deuxième adjointe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10123
8 février 2023
8 février 2023
sa qualité de gérant de la société Biogaz Invest Saint Sorlin et soutient avoir été un tiers à l'instance, en expliquant qu'à compter de la cession des parts sociales de cette société, il a dû « se démettre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10122
8 février 2023
8 février 2023
conteste sa qualité de gérant de la société Biogaz Invest Lourdes et soutient avoir été un tiers à l'instance, en expliquant qu'à compter de la cession des parts sociales de cette société, il a dû « se démettre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-444372-445065
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Pour empêcher cela, le requérant se démit de ses fonctions de directeur général et, en octobre 1992, le Conseil retira sa demande d’annulation des licences.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488
28 août 1992
28 août 1992
Tomaschitz, bourgmestre d’une ville de la région, devait se démettre.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076058
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[K] demande à la cour de : Démettre Monsieur [X] [R] des fins de son injustifié appel ; - Confirmer le jugement du 11 janvier 2021, en toutes ses dispositions ; - Y ajoutant, condamner Monsieur [
Source officielle3ème chambre
6979b3f8cdc6046d47f27f47
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DES TRES CANTOUS HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCORD Copie exécutoire démivrée le : 27/01/2026 à : Me Jean vincent DELPONT Me Eric GRANDCHAMP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb39
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANT Monsieur [J] [S], entrepreneur et exploitant forestier né le 17 octobre 1961 à [Localité 3] ([Localité 3]), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent Demory
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
9 avril 2025
Président : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] Directeur Général : Madame [M] [D] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience du 07/04/2025 : Monsieur [K] [H] et Madame [M] [D] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
mise en reuvre des traitements requis, ce patient étant décrit comme étant en proie à des hallucinations qui ne s'attenuent pas et à des comportements d automutilation au travers de chute, dont la demiere
Source officielleCtx Gen JCP
67857477aaacbea0fe683c2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [B] [Adresse 3] [Localité 7] comparant DÉFENDERESSE : Madame [L] [G] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110645
20 novembre 2019
20 novembre 2019
délégués de quartier sont tenus d'y procéder", d'autres dispositions étant prévues lorsqu'un mois et quinze jours se sont écoulés depuis une naissance sans qu'elle ait donné lieu à déclaration, cette demière
Source officielle8e Chambre B
6032b20a7c58832950dcd949
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603320692c907491efb744bb
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03288 APPELANTE SAS SACPA Lieu dit [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Audrey DELIRY
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccb0
7 juillet 2016
7 juillet 2016
TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
60360444363848695e3fc5b7
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
603704a600daba9f69a0e432
25 juin 2015
25 juin 2015
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
603758642775413614e098ed
9 avril 2015
9 avril 2015
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officiellePage 20 sur 46
DEMITRY
19/05/2024
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14/05/2024
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02/05/2023
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25/05/2022
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26/09/2021
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