Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

professionnel répond aux critères exigés pour exercer en tant qu'expert dans les domaines visés par sa demande, qu'il a exercé en tant que gendarme qualifié en cybercriminalité pendant trois ans et demi

X... était limité à la durée du chantier sur lequel il devait effectuer la démolition d'un mur, et alors, d'autre part, que le licenciement reposait sur un motif sérieux, à savoir la fermeture du chantier

X..., copropriétaire, l'ont assignée en démolition des ouvrages construits et enlèvement du conduit d'aération ; que le syndicat n'a pas poursuivi la procédure en cause d'appel ; Attendu que M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est abstenu de lui proposer un reclassement à un poste de chef de rang pour la saison suivante, poste pourvu un mois et demi

constantes des cinq mis en cause, les conclusions de l'expert en écritures ne relevant dans les écrits incriminés aucune trace de contrainte, le fait que Simon Z... ait pu, durant ces deux heures et demi

X..., âgée de 8 ans et demi à l'époque de ces faits, par confirmation du jugement déféré, mais aussi pour les faits d'atteintes sexuelles concernant A..., fils de son épouse, âgé de 12 ans et demi à l'époque

l'assurance ne couvre, lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire, que les sommes dues au cours de la période d'observation que dans la limite d'un montant maximal correspondant à un mois et demi

11-2 et L. 143-11-1.3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en cas de la liquidation judiciaire, la garantie de l'AGS couvre, dans la limite d'un montant maximal correspondant à un mois et demi

de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle

mars 1954 en Algérie, et qu'il n'était pas prétendu qu'elle ait résidé en France entre le 3 juillet 1962 et le 4 juillet 2012, et enfin, que la condition de résidence à l'étranger pendant plus d'un demi-siècle

d'angle en demi-cercle, sans se rejoindre sur un support fixe » ainsi qu'« un aspect brillant et lisse », la cour d'appel, qui n'a pas pris en compte toutes les caractéristiques dont la combinaison était

que, si la prévenue, pour justifier son refus de remettre Manon à son père lors de ses droits de visite, invoquait notamment des faits d'attouchements sexuels commis sur l'enfant par son père et son demi-frère

effet de limiter l'indemnisation de son dommage dans telle proportion laissée à l'appréciation de la Cour ; "qu'elle fait valoir que malgré l'arrivée de Didier A..., Jean-Marc B... a entrepris un demi-tour

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné la démolition des

..., alors selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu les termes du litige en ce qui concerne la réparation du préjudice, les époux X... n'ayant pas, dans leurs conclusions d'appel, réclamé la démolition

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ La société Depil