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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404432_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404537_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512845_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507266_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413311_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500562_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500728_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413154_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413155_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205294_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205354_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Baba Hamady DEME, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401342_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402120_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400138_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009230_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202545_20220910

Administratif

10 septembre 2022

10 septembre 2022

B A, demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle le recteur de l'académie de Nice lui a refusé la délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) par la voie de la validation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201992_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202024_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500208_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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