Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction

Y... et lui laissait la possibilité de démarcher dans son secteur géographique des électriciens et des administrations autres que ceux qu'il avait démarchés pour le compte de la société A... , quand la

Z... en vue des démarches à suivre après un premier choc avec le véhicule conduit par celui-ci que M.

E... et au vu des éléments du dossier individuel de l'intéressé, il apparaît que ce dernier a effectué des démarches de réadaptation sociale lors de la période observée mais que l'absence de questionnement

tribunal correctionnel de Caen le 22 octobre 1998 ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier que Michel X... a cessé d'indemniser les victimes depuis octobre 2000, n'a justifié d'aucune démarche

a déclaré Armel X... coupable du délit de complicité de faux ; "aux motifs que les déclarations du secrétaire comptable Dominique Y... sont particulièrement claires tant en ce qui concerne ses démarches

rembourser à l'ASSEDIC les allocations qu'il en avait reçues ; " aux motifs que le prévenu soutenait que son activité bénévole au sein de la société Roanne Gastronomie ne l'empêchait pas d'effectuer des démarches

de rejeter leur demande d'exequatur, alors « que l'ordre public international français ne s'oppose pas à l'exequatur d'un jugement étranger d'adoption résultant de la démarche

de copropriété ; qu'en retenant pourtant que « Mme L..., informée par le syndic et les autres copropriétaires des nuisances occasionnées par l'activité de la société FMJ Scooter n'a pas engagé de démarches

statué par un motif inopérant, et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que, de cinquième part, en se bornant à déclarer que "pour un gendarme (...), les différentes démarches

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute pour la société Framatome d'avoir accompli des démarches auprès d'EDF ou du CEA avant le licenciement de son salarié, la cour d'appel a violé l'article

autorisations administratives, et qui relève que cette société a, à la veille de l'expiration du délai de vingt-quatre mois, cherché à ouvrir le dialogue avec la commune de Fontvieille, afin de connaître les démarches

X..., alors, selon le moyen : 1 / que sont impropres à caractériser en fait la direction d'une société les motifs suivant lesquels après avoir effectué seul les démarches de sa constitution, l'intéressé

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [P], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires Habitat social

de faire droit à la demande de la société TDF Sud Ouest en remboursement des sommes exposées pour la gestion des parties communes de l'immeuble, sur la circonstance qu'elle n'aurait pas effectué de démarche

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1996), que Mme Y..., agent du Conseil général du département de la Réunion, a été détachée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., fonctionnaire de la Caisse des dépôts et consignations, a été détachée

Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q], fonctionnaire de l'Education nationale, a été détachée