fournis par les parties et sans que la charge de la preuve incombe plus particulièrement à l'une d'entre elles ; que la lettre d'énonciation des motifs de licenciement faisant état, de manière très détaillée

rappel de salaires au motif qu'il ne pouvait prétendre qu'à la qualification de démonstrateur-vendeur (coefficient 190 de la convention collective nationale des entreprises de réparation, de commerce de détail

par la société Presse alliance (la société) l'assigna en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la RATP alors que, dans des conclusions précises et détaillées

constatés deux mois avant la vente par un huissier requis à cette fin par les acheteurs qui occupaient les lieux ; que ce constat d'huissier établi le 19 octobre 1990 était particulièrement précis et détaillé

dans la lettre de licenciement les éléments de preuve dont il dispose pour établir les griefs qu'il formule contre le salarié ; qu'en reprochant à l'employeur de n'avoir pas circonstancié dans leurs détails

matérielle sans rechercher si celle-ci n'avait pas été de nature à porter atteinte aux droits de la défense de James X... qui n'a pu, en l'état de la rédaction de la citation, être informé d'une manière détaillée

personnel, et que le calcul des heures supplémentaires devait se faire mensuellement ; qu'enfin le conseil de prud'hommes qui a procédé à un relevé mensuel des heures supplémentaires ne donne aucun détail

Christian en date du 10 mars 1990" et que, les motifs du licenciement ayant été ultérieurement rappelés de façon détaillée à l'intéressée dans un courrier du 3 avril 1990, celle-ci n'avait jamais contesté

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à réparation alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, ayant constaté que l'un des architectes avait établi un plan d'exécution détaillé

Julien qu'après la reprise en détail, écriture par écriture de la comptabilité des quatre dernières années, travail de longue haleine excédant la période de mise à pied conservatoire ; qu'à défaut, l'arrêt

août 1991 régulière et l'appel du 14 novembre 1991 tardif, l'arrêt se borne à relever que l'acte comporte la mention des vérifications sur la réalité du domicile du destinataire et que l'omission du détail

salarié de faire la preuve des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées, c'est à l'employeur de rapporter la preuve du paiement de celles-ci ; qu'en l'espèce, la salariée produisait le détail

personnel, et que le calcul des heures supplémentaires devait se faire mensuellement ; qu'enfin le conseil de prud'hommes qui a procédé à un relevé mensuel des heures supplémentaires ne donne aucun détail

personnel, et que le calcul des heures supplémentaires devait se faire mensuellement ; qu'enfin le conseil de prud'hommes qui a procédé à un relevé mensuel des heures supplémentaires ne donne aucun détail

personnel, et que le calcul des heures supplémentaires devait se faire mensuellement ; qu'enfin le conseil de prud'hommes qui a procédé à un relevé mensuel des heures supplémentaires ne donne aucun détail

d'appel a simplement considéré que les factures émises par la société Quattro étaient susceptibles de valoir preuve de l'existence et du contenu de contrats conclus puisqu'elles étaient suffisamment détaillées

[D] au titre du solde de ses frais et honoraires, à laquelle il convient d'ajouter le montant de la TVA à 20 %, de dire que cette somme sera majorée des intérêts de retard tels que détaillés dans la requête

référence aux mises en demeure qui l'ont précédée et qui précise le montant initial des cotisations, les majorations de retard, les déductions et le total des sommes dues, sans qu'elle ait à indiquer le détail