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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106288_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106289_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401259_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le Président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402741_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-rapporteur, J.
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead6
4 février 1988
4 février 1988
H..., A..., I..., D..., C..., De Almeida, Hermet, Le Du, Delhaye, Caly et Bonmeau ont été licenciés pour faute lourde ; Attendu que la société anonyme Taxis marchandises fait grief aux arrêts attaqués
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e494a553798000884739c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et de M et Mme [B] et sur l'appel en garantie de la société Abeille IARD et Santé, assureur de la société Deléans, - Débouter la société Deléans et M et Mme [B] de leur de condamnation à titre provisionnel
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea55
28 novembre 1995
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deléage tertiaire, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7df
22 mai 1979
22 mai 1979
ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE LA CONVENTION DES PARTIES, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELAHAIES
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff75
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b5dc4cf860008dff3e3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DELAHAYE, Présidente de chambre de la 1ère chambre sociale , chargée de la mise en état , assistée de Mme GOULARD, greffière ; Vu l'appel interjeté contre le jugement du conseil de prud'hommes de Cherbourg
Source officielle9ème chambre
DTA_2304048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215567
14 janvier 2022
14 janvier 2022
The designated Croat and Bosniac Delegates from the Federation are selected, respectively, by the Croat and Bosniac Delegates to the House of Peoples of the Federation.
Source officielleETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864baa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
1985 à [Localité 2] - CONGO de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a13736
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CHERBOURG INTIME : Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffe
5 mai 2022
5 mai 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉGIS DELAHAYE M.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389795
18 avril 2024
18 avril 2024
siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bcd1bc2605de4b47ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3] Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller
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