Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

accès ni ouverture ne permet la collecte mécanisée des déchets au 77 avenue Léon Blum ; un arbre de haute tige et des haies devant être conservés ne l’ont pas été ; la voie de desserte, rue du général Delzons

Minute N° 961/2025 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 septembre 2025 à 14h40 Nous, Ferréole DELONS

Minute N° 960/2025 N° RG 25/02887 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 septembre 2025 à 14h36 Nous, Ferréole DELONS

2024 Minute N°2024/91 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EE (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 18 avril 2024 à 18:12 Nous, Ferreole Delons

2024 Minute N° N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 22 avril 2024 à 13h05 Nous, Ferréole Delons

2025 Minute N°747/2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h00 Nous, Ferréole DELONS

La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Delon Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : M. Sanson Le secrétaire : Signé : Mme A...

Deixonne, conseiller, faisant fonction de président,... désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier ; " alors que seul un président de chambre peut être valablement désigné pour

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE SADCAR et de la SCPParmentier, Didier de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Simon X... - les conclusions de M.

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient qu'aux juridictions de l'ordre judiciaire de connaître des incidents d'une procédure de saisie, quelle que soit la nature de la créance

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat ..." ; qu'en

Delon, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'état des services et à l'état des services aériens transmis le 30 août 1984 : Considérant que ces documents n'ont pas fait l'objet

ET DEDON N'AYANT PAS LEVE L'OPTION D'ACHAT CONSENTIE SUR SON IMMEUBLE PAR DAME X...