d'un directeur des services de greffe appartenant à l'équipe pédagogique ; un suppléant ayant la même qualité peut être désigné à l'effet de remplacer l'un quelconque des membres nommés au titre du présent alinéa en cas d'empêchement constaté avant le début

LEGIARTI000027483650

—

. ― Données relatives à la situation militaire 1° Service national (durée, dates de début et de fin du service national).

Article R1263-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82

Code du travail

Pour l'application du II de l'article L. 1262-4-1, le maître d'ouvrage demande au sous-traitant établi hors de France, avant le début de chaque détachement d'un ou de plusieurs salariés sur le territoire national, l'accusé de réception de la déclaration

Article L3122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

Cet accord prévoit notamment, au bénéfice des salariés employés entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit : 1° La mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son lieu de

Article R4135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

Le militaire prend connaissance de l'ensemble de la notation lorsqu'elle a été arrêtée par l'autorité notant en dernier ressort, au plus tard : 1° Avant le début des travaux de notation de l'année suivante, dont la date est fixée par chaque force armée

Article 223 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 23

Code général des impôts

Chaque société du groupe est tenue de verser les acomptes prévus à l'article 1668 pour la période de douze mois ouverte à compter du début de l'exercice au titre duquel cette société entre dans le groupe.

Article R625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25

Code de la sécurité intérieure

Les prestataires de formation mentionnés au I de l'article L. 625-1 déclarent auprès du Conseil national des activités privées de sécurité l'ouverture de chaque session de formation au moins quinze jours avant le début de la session.

Article 47

—

peut autoriser de manière exceptionnelle un organisme de formation à déroger aux délais prévus aux articles 44 et 46 du présent arrêté et à effectuer la déclaration de session dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours ouvrables avant le début

Article 2

—

La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens mentionnés à l'article précédent et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission

Article 1

—

Le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé est fixé à 35, 62 euroS.

Article 16

—

applicable : 1° Aux opérations de contruction ou d'aménagement de bâtiment pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure à la date d'effet ci-dessus mentionnée ; 2° Aux opérations ne nécessitant pas de permis de construire, lorsque le début

Article 15

—

Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 6

—

délivrance de la mention complémentaire peinture décoration : - les candidats visés à l'article 4 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire ; - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins, à la date du début

Article Annexe II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ CHAR À VOILE ” Avant le début de la séance, le candidat

Article 91 bis

—

En cas d'accident ou d'incident impliquant un autobus ou un autocar mettant en cause gravement la sécurité des personnes, et notamment un incendie du véhicule ou un début d'incendie nécessitant l'utilisation d'un système d'extinction, le transporteur

Article 4

—

publique et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du début

Article 30

—

majorité des membres représentants du personnel, qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées en début

Article R6362-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 47

Code du travail

Elle précise le délai dont dispose l'intéressé pour permettre aux agents de débuter ou de reprendre le contrôle sur place et rappelle les dispositions applicables dans le cas où la procédure d'évaluation d'office est mise en œuvre.

Article R563-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Code de l'environnement

Une information préalable au survol par l'aéronef circulant sans personne à bord est publiée sur le site des services de l'Etat dans le département au moins quarante-huit heures avant le début des opérations de survol.

Article D5132-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 18

Code du travail

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peuvent conclure avec une entreprise de travail temporaire d'insertion un contrat à durée indéterminée d'inclusion prévu à l'article L. 5132-6-1 à l'issue d'un délai minimal de douze mois après le début

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