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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d60
14 mars 2014
14 mars 2014
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Madame [N] et l'Union Locale CGT seront déboutés de leurs demandes à ce titre.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5b4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[C] [I], le 30 septembre 2025 Confirme le jugement déféré Y ajoutant Déboute la société Gaebre représentée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* préjudice sexuel : 3 000 euros, - débouter M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab79
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42f79066fd7c90fc2705
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Françoise Gilly-Escoffier, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
8 février 2021
[I] au titre de ses préjudices patrimoniaux, - débouté M.
Source officielleChambre 1-6
5fdaca5cb701765c89c40dca
23 mai 2019
23 mai 2019
En conséquence, faute d'établir l'anormalité de ces bornes, Mme [B] a été déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6b
7 février 2014
7 février 2014
Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece486af9fd1f80957cde
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SARL TRIGONE sera déboutée du surplus de ses demandes de réparation.
Source officielleTASS
66335b70c0d3e3fe99cae112
4 avril 2024
4 avril 2024
A 19h, heure de fermeture de la station essence, M [X] avait pour mission de fermer le local de rangement des bouteilles de gaz puis d’escorter la caissière de la station essence qui détient la caisse
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
29 mars 2018
Par jugement en date du 3 novembre 2016 auquel il est expressément référé pour un exposé plus complet des faits et des prétentions des parties, le tribunal de grande instance de Marseille a : - débouté
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
[C] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté M.
Source officielle10e Chambre
5fdd7079360c991cbe685d2b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b082
20 juillet 2024
20 juillet 2024
valoir qu'il résulte du procès-verbal 2024/130/ADM/11 que le procureur de la République de Coutances a été informé du placement en rétention dès le 15 juillet 2024 à 11h00, soit 22 minutes après le début
Source officielleChambre 1-6
5fda6bec80c98fb53c60a4cc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
5fdadaf5ee5fa86da9d03776
16 mai 2019
16 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6438f32ca942a604f5e93782
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement du 21 juillet 2021, cette juridiction a débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
2 novembre 2017
[F] [U] a été embauché le 19 décembre 1988 par la société SECURIPOST dans l'emploi d'escorteur de fonds.
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdf9c3ba90f51dc4780
27 novembre 2024
27 novembre 2024
par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Patrice MOEYAERT 1 copie exécutoire à Me Lionel ESCOFFIER
Source officielle8ème chambre
67ee178751255e24994fc4fb
2 avril 2025
2 avril 2025
La SCI Jero a chargé un prestataire, l'entreprise Escobar, de remplir les bennes.
Source officiellePage 20 sur 41