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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
22 juin 2012
David C, domicilié à l'ambassade de France à Accra (Ghana), M. Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.
Source officiellecr
6137264fcd58014677424926
18 mars 2003
18 mars 2003
d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "le concept de causalité indirecte étant établi, il convient de rechercher, pour engager leur responsabilité pénale éventuelle, une faute de mise en danger
Source officielle10ème chambre
DTA_2312834_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312909_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle10ème chambre
DTA_2313427_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217520_20220831
31 août 2022
31 août 2022
E D, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-109751
8 mars 2012
8 mars 2012
On 27 January 2001, when the applicant was on his way to the WEF, and more specifically to the Public Eye on Davos event being staged by anti-globalisation organisations, the police subjected the
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2021 tendant à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux, Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155231
21 mai 2015
21 mai 2015
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 21 mai 2015 DEUXIÈME SECTION Requête n o 66906/14 Dominique DAVE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01837
20 octobre 2016
20 octobre 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b649
9 avril 2025
9 avril 2025
Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleRétention_recoursJLD
67ff39c6303a1b38839f7d21
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi, il met en danger les usagers de la route, et constitue une menace à l'ordre public. L'assignation à résidence est impossible en l'espèce.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311249_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B I ; - l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB n° 274, sis 82 rue Jean David, appartenant à M K M ; - un commerce de 45 m2, sis 47 boulevard Barthélémy Abbadie, parcelle cadastrée AB n°283,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313468_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la voie litigieuse, ni la signalisation du chantier litigieux ; qu'en tout état de cause, il n'est pas démontré que le ralentisseur, qui était signalé par un marquage provisoire, aurait présenté un danger
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972c8
24 août 2023
24 août 2023
[Y] [F], assisté de Me Sonia DAHI, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Août 2023 à 14 H 00 l'appelant assisté de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007763983
26 octobre 1988
26 octobre 1988
David Q..., demeurant ... ; Mme Anne Y..., demeurant ... ; Mme Debora de I... DE MONTJOYE, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefa03029105dbedbf82
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Social) EN DATE DU 31 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Assstée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substituant Me David
Source officielleRétention Administrative
62d8ec12af72baeffb335c0a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
APPELANT Monsieur [E] [D] né le 04 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Albanaise comparant en personne, assisté de Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513706_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'articles L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction en vue d'assister à l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091
25 octobre 2011
25 octobre 2011
A..., qu'un point serait fait sur sa mission une fois par semaine,- une demande à lui faite par David Y... le 14 janvier 2005 lui indiquant qu'il détenait les mots de passe des " Certifieurs " avec une
Source officiellePage 20 sur 104