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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
679874445b6b52f3e4a430df
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par acte du 15 juin 2017, la SELAS [6] a assigné M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f765
26 avril 2024
26 avril 2024
Par lettre du 26 mai 2023, la selas Egide a indiqué au greffe de la cour qu'elle n'entendait pas intervenir en qualité de liquidateur de la société Senior Proxiservices.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Me Maguy COLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R118 BUREAU ALPES CONTROLES 3 bis Impasse des Prairies - Pae les Glaisins 79940 ANNECY-LE-VIEUX représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b41
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Localité 3] (La Réunion) Représentée par Me Louise MURA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2198 INTIMEE SELARL HOAREAU-GIRARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00427_20240216
16 février 2024
16 février 2024
refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - cette décision fait en outre obstacle à la poursuite du contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu le 4 septembre 2023 avec la société Sésame
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
28 février 2017
siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Noémie DE GALEMBERT de la SELAS
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleChambre 1-8
69d749b4cdc6046d479cf657
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISES [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8ba9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [Z] C/ [Adresse 11] [Localité 8] [Localité 6]/IFSI IFAS Florence Nightingale Fondation [Localité 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43cd
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle6e chambre
603245989290647bae2845a3
13 mars 2018
13 mars 2018
cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01348 Copies exécutoires délivrées le 13 Mars 2018 à : - la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d67
3 décembre 2014
3 décembre 2014
APPELANTE : Madame Liliane X...épouse Y... ... 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SELAS
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1809135-4105343
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Selim Yıldırım et autres c.
Source officielleChambre 1-5
671b35292edfb0b58c05e969
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA MUSARDERIE C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET Me Maria Margherita VIALE Décision déférée à la Cour
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001819 DEFENDEUR : C.B.L.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001822 DEFENDEUR : COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL), [Adresse 1] Commerce détail équipement auto Représentée
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f39
2 avril 2024
2 avril 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 AVRIL 2024 Le deux avril deux mille vingt quatre, après prorogation et à l'issue des débats du seize février deux mille vingt quatre, Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f9
13 décembre 2002
13 décembre 2002
représentants légaux ayant son siège 41 bis boulevard Latou-Maubourg 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître Laura DUBOIS, Toque R.114, avocat au Barreau de PARIS, (SCP SELAS-LE
Source officiellePage 20 sur 53