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20 637 résultats pour « David DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX QBE INSURANCE LIMITED Assureur responsabilité décennale de la SARL DAVID PAYSAGES SA pris en son établissement principal dont le siège

Source officielle

Page 20 sur 1032

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00176

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Roses produit aux débats d'autres catalogues, dont il résulte que toutes les variétés de roses David Y..., parmi lesquelles les variétés Abraham Derby, Graham Thomas, Heritage et William Shakespeare, sont

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310678_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311669_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[N] [R] pour une durée de vingt six jours à compter du 30 avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 02 mai 2026 ; Vu

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de0a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représenté par Maître David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037b

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

David X... aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL REUTER-de RAISSAC, société d'avocats.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05593

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 26 octobre 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd15065dc4077effd0bcf8

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

David X... du fait de l'accident au titre des dépenses de santé actuelles à 190234,94 euros dont 16434,49 euros revenant à la victime, des dépenses de santé futures à 95418,60 euros revenant à la CPAM,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100442

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

David Douillet de Françoise B..., de nationalité camerounaise ; qu'aux termes de l'article 18 du Code civil sur lequel David Douillet X... fonde sa demande « est français l'enfant légitime ou naturel dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200265

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

des copies aux deux adresses, dont celle du... ; que M.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2102675_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par l'EURL David Lefrançois ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ADEALIS (dont la société ADEALIS CONSEILS ET GESTION vient aux droits) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Par déclarations du 1er avril 2011, Monsieur David X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d736

Appel

10 février 2011

10 février 2011

semble particulièrement saine et spontanée ; - David adopte un comportement différent selon le parent avec lequel il se trouve ; il est décrit comme plus têtu, boudeur chez sa mère, dont il est assez

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés par actions simplifiées Escourrou et David entreprise ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887db

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

à Colomb Bechard (Algérie) 24 rue Edouard Aynard 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur David

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101449

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

David X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ : Monsieur David Jean Alain Y... ... 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b8

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales

Source officielle