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1 345 résultats pour « Dausque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69ceedb4cdc6046d47ea02c4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Margot MONTAGNE, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES

Source officielle

Page 20 sur 68

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CA

Contestations Honoraires

65b21121c4cf860008dff6a8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[H] [P] a confié à Me [V] [D], alors membre de la Selarl Cornaud Laurent Dary [D] Yhuel Le Garrec et actuellement de la Selarl Dausque Avocat, avocat au barreau de Lorient, la défense de ses intérêts dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

no 19/20874 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [J] [K] née [U] [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 1] Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 1] Monsieur [K] [K] [Adresse 3] [Adresse 2] SCI DASQ

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46997

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., demeurant à l'étranger, a interjeté appel, le 15 mars 1991 d'un jugement, rendu dans un litige l'opposant à Mmes X... et Y... et à la SCP Daussy-Ricqlès, signifié à parquet le 14 décembre suivant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766617

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733323

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734053

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

1301 du 28 décembre 1976 et notamment son article 16 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737560

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

administratifs ; Vu le décret °n 76-1301 du 28 décembre 1976 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749825

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761501

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762748

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755857

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007726052

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824158

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007897

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854792

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854797

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857567

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630523

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle