Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605017_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02556
7 décembre 2010
7 décembre 2010
le siège est 363 rue Garibaldi, 69007 Lyon, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100716
4 juin 2013
4 juin 2013
publique (MFP), dont le siège est 62 rue Jeanne d'Arc, 75640 Paris Cedex 13, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00462
12 février 2008
12 février 2008
d'assurance vieillesse, dont le siège est 110 / 112 rue de Flandre,75019 Paris, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517182_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520407_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605077_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47121
16 juillet 1998
16 juillet 1998
concours, de manière habituelle, à l'une des opérations qu'il prévoit ; Attendu qu'en mai 1989, un projet de contrat intitulé " contrat de mandataire libre " a été établi entre la société Philippe Dancet
Source officiellecomm
61372345cd58014677407977
30 mars 1999
30 mars 1999
Danset, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Guillot-Vignot conseiller municipal de la commune de Dagneux et président de communauté de communes de la Côtière à Montluel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518190_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Danet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309803_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son
Source officielle3ème chambre A
6793332532b173f45a7c8d73
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200696_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A est le lycée Jean-Baptiste Darnet à Saint Yrieix La Perche, dans le département de la Haute-Vienne, le tribunal administratif de Limoges est seul compétent pour statuer sur cette requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Me Bornard, pour la société Dagneux Les Lilas.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55614
4 mai 1994
4 mai 1994
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Darnell
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605259_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 195