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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110495

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EG Retail France, après débats en l'audience publique

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100389

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], veuve [D], de la SARL Boré, Salvede Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110682

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [E] et [F], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [XO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600435_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600904_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. B... et Mme D..., assistés de M. C..., interprète. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601169_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de Mme A.... Une note en délibéré produite pour Mme A... a été enregistrée le 2 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601528_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Dahani, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603379_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, avocate de M. D..., assisté de Mme A... B..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603414_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prelaud, avocate de M. A..., assisté de M. B... C..., interprète, et les explications de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603579_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : En premier lieu, Mme D...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603589_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : En premier lieu, M. A...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515986_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515987_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516611_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516814_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517218_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 octobre 2025 sous le n° 2517204 par laquelle M.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519623_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519719_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521018_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle