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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'appréciation de l'IA-Dasen, que ce soit pour le premier ou pour le second vivier, se décline en quatre degrés : / - excellent ; / - très satisfaisant ; / -satisfaisant ; / -insatisfaisant ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413088_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502966_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504610_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504652_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Sophie Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500411_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500828_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402102_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510804_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410273_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407435_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405189_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405350_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleChambre 1-5
6364ba17e405357f749ea46a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z] et l'EIRL [Z] DAMIEN au regard des dispositions des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile, - rejeter les demandes formées par M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471859.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ces dernières dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de La Ciotat et la société Damien Gaillard.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
10 octobre 2008
B...Damien Demeurant ... appelant et intimé, cité à domicile le 05. 05. 2008 (A. R. signé le 09. 05. 2008), non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
30 mars 2011
C/ Damien X..., Lydia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
2 juin 2014
Damien Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
29 juin 2010
cette compagnie à prendre en charge toute condamnation prononcée à l'encontre de Monsieur Damien X....
Source officielle6ème chambre
DTA_2300008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alexis Dansette est rejetée.
Source officiellePage 20 sur 395