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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e95
26 avril 2023
26 avril 2023
comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel DAUDE
Source officielle3e chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce5
5 avril 2023
5 avril 2023
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00248
2 mars 2010
2 mars 2010
REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mitsubishi Electric Europe BV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la SCP Brouard et Daude-Brouard
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ed
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Minez, demeurant ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Recréation, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a0a
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Naoures, 94450 Limeil-Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
26] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL MBA & ASSOCIES, locataire gestionnaire de la clientèle de la société civile particulière
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
18 mai 2022
BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00823 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVS Madame [N] [S] c/ SCP BROUARD DAUDE
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a956
9 mai 2007
9 mai 2007
Y... à payer au syndicat des copropriétaires du 127-131 rue de l'abbé Groult et 14-16 rue Yvart à Paris 15e et à la SCP Brouard Daudé, ès qualités, ensemble, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac79
2 octobre 2007
2 octobre 2007
-Daude, en la personne de Me X..., ayant été désignée en qualité de mandataire-liquidateur ; Que l'instance étant interrompue en application des dispositions de l'article 369 du nouveau code de procédure
Source officiellecr
61372628cd58014677423630
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Marin ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372640cd580146774241b1
2 février 2005
2 février 2005
Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04323
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Maziau conseiller rapporteur, Mme Koering-Joulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03733
16 juin 2010
16 juin 2010
Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725e9cd580146774217fb
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de
Source officiellecr
613725edcd580146774219d6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de
Source officiellecr
61372608cd580146774226f1
30 mai 2000
30 mai 2000
Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137260ccd5801467742291f
16 février 2000
16 février 2000
Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137261acd58014677422f66
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725dfcd580146774212cc
6 juin 2001
6 juin 2001
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372653cd58014677424b25
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Chemithe ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellePage 20 sur 399